Accueil > Programmes > Programmes clôturés > Haïti > 2011 - 2012 "Missions exploratoires dans le contexte post-séisme : Renforcer (...)

2011 - 2012 "Missions exploratoires dans le contexte post-séisme : Renforcer la sécurité juridique des citoyens en matière foncière et en matière d’état-civil"

2011 - 2012 "Missions exploratoires dans le contexte post-séisme : Renforcer la sécurité juridique des citoyens en matière foncière et en matière d’état-civil"

En octobre 2011, RCN Justice & Démocratie a mené en partenariat avec ONUHabitat une mission exploratoire à Port-au-Prince afin d’établir un diagnostic des besoins des haïtiens dans le contexte post-séisme en matière de sécurité juridique et d’accès à la justice.

A l’issue de cette 1ère mission, RCN J&D a identifié deux axes potentiels d’intervention liés à (1) la sécurisation foncière dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince, et (2) à l’état civil.

Les besoins identifiés et propositions d’intervention en matière de sécurisation foncière s’articulent autour de :

  • La mise en place de services de médiation des conflits fonciers qui partent des pratiques sociales d’occupation foncière et aboutissent à la sécurisation juridique par l’application des procédures légales (cf la conciliation par les juges des tribunaux de paix) ;
  • L’accompagnement des habitants des quartiers ciblés dans les démarches administratives relatives à la sécurisation foncière ;
  • La réalisation de travaux de recherche permettant aux autorités, tant au niveau local que central, de mieux comprendre et intégrer les situations informelles d’occupation foncière dans les plans de reconstruction, d’urbanisation et de modernisation du cadre légal, tout en menant une régularisation foncière itérative.

Au niveau de l’état civil, le projet proposé en 2011 envisageait d’intervenir à 3 niveaux :

  • L’information et l’accompagnement des justiciables dans leurs démarches auprès des services d’état civil ;
  • Le renforcement des capacités des bureaux d’état civil (formation, appuis matériels) ;
  • Le plaidoyer auprès des autorités centrales, en partenariat avec les organisations de la société civile impliquées dans le secteur, pour la refonte et modernisation du système d’état civil haïtien.

Fin 2012, une deuxième mission exploratoire a eu lieu dans l’objectif d’actualiser la proposition de 2011 et d’identifier les bailleurs potentiels des projets développés. A date, aucun financement n’a été acquis pour lancer ce nouveau programme.