Charte

Charte de RCN Justice & Démocratie

Charte de RCN Justice & Démocratie

(anciennement RCN Réseau des Citoyens/Citizen’s Network, modifié en 2000)

RCN Justice et Démocratie est né en septembre 1994 au lendemain du génocide et des crimes contre l’humanité au Rwanda.

Préambule

Le projet politique de RCN Justice & Démocratie vise à plus de justice et à plus de pratiques démocratiques.

Il est fondé sur la conviction que les Hommes ne peuvent construire la justice qu’à partir de la discussion, sur base d’un échange de parole garantie pour chacun : le droit ne mène à plus de justice que s’il naît de la discussion et s’il la permet.

Le droit et la justice participent à leur tour à la construction de la vie des personnes et des sociétés, de leur humanité et de l’Humanité : en protégeant, distinguant, organisant, interdisant, sanctionnant, ils instituent les humains en tant que sujets de droit. Et ces sujets formulent leur mode de résolution des différends et construisent leur avenir.

Lorsque des facteurs politiques, économiques, sociaux et culturels engendrent des régressions du langage, du droit et de la justice, les sociétés sont, peu à peu, en danger de déshumanisation. A l’extrême, elles ne résistent plus à des crises majeures, telles qu’un génocide ou des crimes contre l’Humanité.

Pour prévenir ou guérir de telles crises, RCN Justice et Démocratie accompagne l’institution ou la restauration de la justice et d’espaces publics.

2. L’ objet social (article 3 des statuts)

L’objectif de l’association est de contribuer à garantir le respect des droits fondamentaux de toute personne et plus particulièrement du droit à la justice ainsi que la protection des droits reconnus par les conventions internationales.

L’association a une vocation nationale et internationale et entend développer ses activités, seule ou en partenariat, avec une indépendance politique totale tant à l’égard des autorités nationales qu’internationales.

L’association développe ses actions dans le domaine de la justice auprès des autorités engagées dans un processus d’instauration ou de restauration de l’Etat de droit et / ou auprès de la société civile.

Les actions menées comportent la promotion de la justice comme valeur humaine, notamment par l’appui aux juridictions et aux justiciables et la formation des acteurs judiciaires.

L’association défend les droits des victimes des crimes contre l’Humanité. Elle lutte contre l’impunité et pour la mise en oeuvre de la mémoire relative à ces crimes.

L’association prend en compte les modes d’exercice de la justice dans leurs contextes culturels, sociaux et politiques et recherche leur adéquation avec les droits fondamentaux.

3. L’ approche

Dans ses programmes, RCN Justice et Démocratie :

- Base son intervention sur le principe du rôle du tiers. Le tiers est celui qui, pendant un temps, par son attitude, permet à ceux qui ont perdu confiance dans la parole de retrouver un espace et un temps de discussion, base de la construction convenue et continue du droit, de la justice et des pratiques démocratiques.

Accompagne son action d’une réflexion permanente, pluridisciplinaire, fondée sur une mise en délibération interne et externe ; veille à ce que son action ait la flexibilité nécessaire à son adaptation à cette réflexion ;

- Intègre une réflexion sur l’articulation cohérente entre les systèmes judiciaires d’inspiration occidentale et les autres systèmes normatifs, comme le droit coutumier ou les pratiques traditionnelles, dans une perspective de respect de la personne humaine, en vue d’une appropriation du droit et de la justice par la population ;

- Approche les problèmes de la justice sous l’angle de la rencontre entre les services de justice, généralement fournis par les systèmes judiciaires, et la demande de justice de la population ; recherche la convergence de ses actions respectives sur les services et sur la demande ;

- Accompagne les opérateurs nationaux d’un appui juridique, pédagogique, technique et logistique, formule ses points de vue auprès de ces partenaires, en privilégiant toujours le registre de l’énonciation et jamais celui de la dénonciation.

- Recherche un impact direct pour les bénéficiaires, en visant principalement ce qui peut être institué durablement, en termes de renforcement des structures, des capacités et des mentalités.

L’objectif ultime est toujours l’autonomisation, avec, in fine, le retrait.

- Prend la mesure des actes impensables (crimes, guerres, génocide, massacres…), s’autorise à les interroger et à formuler des hypothèses réinstituant du droit et de la justice ; accorde son action aux temps respectifs des partenaires et des bénéficiaires ; ne craint pas de s’inscrire dans la durée, en privilégiant les petits pas aux grands écarts ; questionne sa propre mémoire et celle des partenaires et bénéficiaires.

4. L’ attitude, la responsabilité

Les membres et intervenants de RCN Justice et Démocratie :

- Questionnent leurs propres besoins, intentions, demandes, potentialités, discours, dans leur démarche d’adhésion à l’association ou de mise au service des partenaires et bénéficiaires ;

- Mettent ces questionnements en dialogue sincère avec les besoins, intentions, demandes, potentialités, discours de l’association, des partenaires et des bénéficiaires ;

- Adhèrent au principe de la discussion dans l’exercice de leur profession ; ils croient pouvoir apprendre de l’autre et adoptent des comportements de respect et de doute fraternel ;

- Recherchent un positionnement de médiateur, évitent l’adhésion ou l’identification à des théories ou à des causes partisanes, facilitent le dialogue entre elles.

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