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2003 - 2004 "Appui institutionnel au système judiciaire pour l’instauration d’une justice effective en République démocratique du Congo"

Projet 2003 - 2004 "Appui institutionnel au système judiciaire pour l’instauration d’une justice effective en République démocratique du Congo"

Les objectifs du programme en 2003 étaient d’appuyer le fonctionnement de l’Ecole de Formation du Personnel Judiciaire, de recycler les acteurs judiciaires, d’appuyer en documentation l’appareil judiciaire, de soutenir l’appareil judiciaire en équipement matériel et d’améliorer les relations entre le système judiciaire et la population.

Au niveau de l’appui institutionnel, las activités visèrent à maximaliser les capacités professionnelles des magistrats et du personnel judiciaire (formation et documentation) :

- Un appui au démarrage de l’Ecole de formation du personnel judiciaire fut organisé ainsi qu’un appui en mobilier et bureautique et un soutien pédagogique.

- Des recyclages du personnel judiciaire ont également été organisés :

  • Formation de formateurs, recyclage de 31 responsables de greffe et de secrétariats de parquets du Bas-Congo ;
  • Soutien aux sessions de formation organisées par ces responsables dans leur propre service ;
  • Soutien au recyclage des greffiers et secrétaires de parquet de Kinshasa, par leurs responsables eux-mêmes au sein de leur service ;
  • Recyclage de 25 Inspecteurs de police judiciaire (IPJ) ;
  • Séminaire de remise à niveau (6 jours) de 53 juges de Paix de Kinshasa ;
  • Séminaire de remise à niveau (7 jours) de 93 juges de Grande Instance de Kinshasa, un séminaire de remise à niveau (6 jours) de 59 juges de Paix du Bas-Congo ;
  • Formation permanente au sein même des greffes et secrétariats de parquet fut également organisée.

- Un appui en documentation fut aussi organisé par l’appui à la publication de codes et le soutien à la confection du Bulletin des arrêts de la Cour suprême ainsi qu’un appui en équipement (tournée d’entretien et d’évaluation du matériel informatique et mécanographe, distribué aux juridictions et services du Ministère de la Justice depuis 2000, achat de 92 toges, pour les juges des Tribunaux de Paix de Kinshasa et du Bas-Congo et pour les greffiers du Bas-Congo, ...) ;

- Enfin, des journées portes ouvertes et un soutien aux initiatives de modernisation de la justice furent organisés.

Au niveau de l’appui à la société civile, l’hypothèse d’un impact réel immédiat avait pu être vérifiée lorsque les activités concernaient des publics identifiés méticuleusement et portaient sur le droit au quotidien : le droit de la famille (en ce compris les enregistrements de mariage et de naissance), le droit foncier (et les locations) et les droits et devoirs des policiers.

Des formations furent ainsi organisées :

- Formation de 76 animateurs de droit de la commune de N’Djili, formation d’éducateurs sociaux, formation de 27 chroniqueurs judiciaires, formation de 27 formateurs à Kinshasa et formation (3 semaines) de plus de 100 animateurs de droit, respectivement à Mbanza-Ngungu et Inkisi (Bas-Congo), et une semaine de formation en complément de celles données fin 2002, à Matadi, Boma et Tshela dans le Bas-Congo, formation (3 semaines) de 98 animateurs de droit, respectivement à Bandundu et Kikwit (2 groupes) ;
- Un appui aux Bureaux de consultation gratuite (équipement en mobilier de base et soutien documentaire) et un appui à la production d’articles de presse et d’émissions radiophoniques et télévisées (32 projets soutenus) ont été organisés ;
- Enfin, en matière de sensibilisation et d’information de la population, des semaines de sensibilisation « Le droit protège » ont été organisées par le biais de représentations théâtrales et d’animations, des dépliants de vulgarisation sur le mariage, le contrat de bail, les droits et devoirs des policiers et de bandes dessinées ont été produits et diffusés. Des journées portes ouvertes dans les Tribunaux de Paix ont été organisées.

En février 2003, une antenne de RCN fut ouverte à Matadi dans la province du Bas-Congo.

En 2004, les activités du programme se poursuivirent. Le développement des formations permanentes dans les services mêmes (greffes, secrétariat de parquet, IPJ) commença à générer des progrès immédiats pour les justiciables. Des séminaires furent organisés pour les magistrats des parquets des Tribunaux de Grande Instance et les premières formations de chefs coutumiers furent organisées dans la province du Bas-Congo dans un premier temps puis dans d’autres provinces.

2004 fut également une année charnière pour RCN Justice & Démocratie. Une nouvelle dynamique qui sera renforcée en 2005 vit le jour. Une convergence renforcée des actions « société civile » et « appui institutionnel » fut favorisée afin d’en amplifier l’impact. Il fut donc décidé de ne plus scinder les activités en deux volets distincts et de développer le programme en une seule unité d’actions.