Vision

Il n’y a pas de société sans justice

Pour servir la société et les personnes, la justice doit s’adapter aux réalités et besoins sociaux, économiques et culturels ; permettre le dialogue et le maintien du lien social ; être accessible à tous ; instituer des normes et des pratiques positives garantissant les libertés et l’égalité devant la loi ; lutter contre l’impunité des crimes les plus graves et enfin respecter les principes de l’Etat de droit.

Cette vision a été traduite en grands principes d’intervention.

Les principes d’intervention de RCN Justice & Démocratie

  • 1. Une approche basée sur les droits (« Rights Based approach »)

RCN J&D a pour objectif de contribuer au développement durable et au maintien d’une paix durable en appuyant la création et la mise en oeuvre de politiques de justice conformes aux standards internationaux, aux droits de l’Homme et aux accords de paix (pour les situations post-conflit). Les interventions de RCN J&D visent également à renforcer les capacités des détenteurs d’obligations à respecter, protéger et réaliser les droits des titulaires, dont les capacités seront aussi renforcées pour qu’ils sachent revendiquer et exercer leurs droits, mais également réclamer la redevabilité des détenteurs d’obligations.

  • 2. La contextualisation

Les politiques de justice doivent prendre en compte le contexte social, économique et culturel du pays en question, ainsi que les besoins et aspirations des populations. Ce principe d’intervention de RCN J&D est conforme à la politique d’engagement dans les états fragiles, ainsi que dans les directives des Nations Unies sur la Justice Transitionnelle. Au lieu d’imposer des modèles clé en main, l’idée est de se baser sur des analyses multidisciplinaires du contexte, y compris de l’inter-connexité des problèmes régionaux. Les politiques de justice doivent aussi être ohérentes et complémentaires avec les politiques d’autres secteurs, en lien avec la justice (sécurité, affaires intérieures, agriculture, migration, politique familiale,
éducation etc.)

  • 3. Une participation active des citoyens

Dans le cadre de la « démocratie participative », le rôle actif des citoyens est mis en avant dans une évolution internationale vers leur participation active aux affaires publiques. Cette évolution concerne aussi la justice : les citoyens ne sont plus seulement des sujets passifs à qui justice est rendue, mais deviennent des acteurs engagés, qui critiquent et questionnent.
Concrètement, les citoyens doivent être consultés – directement ou par le biais des OSC – lors du développement des politiques de justice, et dans la mesure du possible impliqués dans la mise en oeuvre, ainsi que dans le monitoring et le plaidoyer sur la justice. Il s’agit d’intégrer l’ensemble des citoyens, et certains groupes habituellement exclus du processus décisionnel, tels que les femmes et les jeunes, ou autres groupes spécifiques en fonction d’un contexte donné.

  • 4. La légitimité

La légitimité de la justice est une perception généralisée, selon laquelle les actions de justice sont désirables, adaptées et appropriées dans un certain système social. Elle concerne aussi bien les acteurs, les normes que les décisions de la justice. Ainsi, même si l’Etat les a validé, un mécanisme de justice qui n’est pas basé sur des normes auxquelles la population adhère, dont les acteurs ne sont pas perçus comme fiables, ou qui rend des décisions qui ne sont pas ressenties comme adéquates aux problèmes, n’est pas un mécanisme légitime. Le renforcement de la légitimité de la justice est donc au cœur des interventions de RCN J&D.

  • 5. La pluralité

En Afrique Sub-saharienne, la population a fréquemment recours aux mécanismes non-étatiques pour la résolution de conflits quotidiens 12 ou liés aux violences armées. Souvent la justice formelle n’intervient qu’en dernier lieu, lorsqu’aucun accord n’a pu être trouvé. La complémentarité et la pluralité des mécanismes, d’acteurs et de valeurs de la justice (ou « pluri-juridisme ») est une réalité, que ces mécanismes soient formels ou informels, traditionnels ou modernes, reconnus par l’Etat ou non. RCN J&D prend donc en considération la réalité des pratiques et mécanismes alternatifs qui existent sur le terrain, et les considère comme un mode valable de règlement de conflits, à condition qu’ils soient conformes aux standards des droits de l’Homme. En se fondant sur des études interdisciplinaires (droit,
histoire, sociologie, anthropologie, psychologie), une attention toute particulière est accordée à l’articulation entre les mécanismes de justice officielle et non-officielle.

  • 6. La redevabilité

Toute instance ou acteur de la justice doit être « redevable ». Ce terme souligne l’obligation de rendre compte de l’exercice de sa responsabilité à toutes les parties prenantes. Il s’agit du suivi de la qualité et de la bonne gouvernance de la justice (y compris la lutte contre la corruption dans la justice), par les autorités judiciaires (redevabilité interne) et par la société civile, les médias et les citoyens (redevabilité externe).

  • 7. L’efficacité

La légitimité de l’Etat est conditionnée par l’efficacité de ses services, dont la justice. Pour que la justice soit, il ne faut pas uniquement que des décisions de qualité soient rendues, mais aussi qu’elles soient acceptées par les justiciables et mises en oeuvre par les différents services étatiques (système pénitentiaire, agents d’Etat chargés de l’exécution des décisions, tels que les huissiers).