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1998 - 2003 "Justice rwandaise liée au génocide et aux massacres. Programme d’appuis urgents aux aveux et aux procédures"

Programme 1998 -2003 "Justice rwandaise liée au génocide et aux massacres-Programme d’appuis urgents aux aveux et aux procédures"

Deux ans après son départ, RCN Justice & Démocratie est revenu au Rwanda en 1998 pour mettre en œuvre un nouveau programme. Celui-ci était une réponse à la demande des autorités et visait à apporter un soutien urgent à la procédure d’aveux et de plaidoyer de culpabilité. Cette procédure accélérée prévue par la loi devait faciliter tant l’enquête que le jugement ainsi que la paix sociale. L’objectif de ce programme était de favoriser une gestion réparatrice et fondatrice du contentieux du génocide.
Face au recours des prévenus de génocide à cette procédure, il fallait répondre à cette urgence en contribuant à ce que les demandes d’aveux soient rapidement et correctement traitées, et donner l’occasion aux détenus sur lesquels ne reposent pas de charges de bénéficier de mesures de liberté provisoire. Les activités mises en œuvre tendaient à augmenter la quantité, la qualité et la rapidité des procès et donc l’efficacité des tribunaux (juridictions classiques et Gacaca).

A ce titre, les activités suivantes ont été développées :

- Appui scientifique : organisation de séminaires de formation et de recyclage pour les magistrats et officiers du ministère public ; formations techniques pour les équipes spéciales d’inspecteurs de police judiciaire et d’officiers du ministère public affectées au recueil des aveux.

- Appui technique et logistique : préparation des actions, achat de machines à écrire, fourniture de bureau, entretien des véhicules…
- Aide au transport : pour les magistrats pour les descentes sur terrain et la tenue des audiences en itinérance, des détenus.
- Appui aux équipes spéciales d’Inspecteurs de Police Judiciaire et d’Officiers du Ministère Public affectés au traitement des dossiers d’aveux..
- Appui à la présentation des prévenus à la population..
- Appui à l’accélération de l’instruction des dossiers/préparation aux Juridictions Gacaca..
- Appui à la transmission d’informations aux juridictions Gacaca par le Parquet Général de la République..
- Appui à la gestion des arriérés par le Parquet Général de la République et par la Cour suprême..

A partir de l’année 2000, les activités du programme se sont élargies à un appui à la société civile : renforcement de capacités, promotion des droits de l’homme, socialisation de la justice, l’émergence d’associations, la reconnaissance des groupes vulnérables et l’amorce d’actions citoyennes.