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Projet 2010 "Promotion des droits des personnes détenues par un appui à la mise en place d’un Observatoire indépendant des prisons"

Projet 01/01/2010 au 24/12/2010 « Promotion des droits des personnes détenues par un appui à la mise en place d’un observatoire indépendant des prisons »

En matière pénale, un nombre important de violations des droits de l’homme pouvaient être relevées au sein de la République du Tchad. Très souvent, les établissements pénitentiaires n’étaient pas dirigés par des personnes formées spécifiquement. On assistait donc à de nombreux abus et violations des garanties élémentaires des droits de l’homme : arrestations arbitraires, non respect des garanties judiciaires, rackets, tortures, traitements inhumains, conditions de détention désastreuses dues notamment à l’insuffisance et au retard chronique dans le versement des budgets alloués aux prisons tchadiennes, etc.

RCN Justice & Démocratie avait donc choisi d’œuvrer, en partenariat avec l’Association Tchadienne pour la Promotion et la Défense des Droits de l’Homme (ATPDH), pour l’amélioration des droits des personnes détenues. L’ATPDH était déjà très reconnue au Tchad pour son travail et son expertise de ces problématiques.
L’ATPDH est une organisation non gouvernementale indépendante et apolitique, membre de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH). Depuis sa création en 1991, l’ATPDH a développé de nombreux projets dans le secteur des droits de l’homme et de la justice. Son programme d’action reçoit le soutien de partenaires internationaux depuis de nombreuses années. Elle est particulièrement reconnue pour son action dans les lieux de détention et la défense des droits des détenus. Ses équipes régionales visitent régulièrement les lieux de détention dans les principales villes visées par le projet.

Ce premier projet, développé au Tchad et qui visait la Promotion des droits des personnes détenues par un appui à la mise en place d’un Observatoire indépendant des prisons, était majoritairement financé par l’Union européenne, au titre de sa ligne « Acteurs Non Etatiques et Autorités Locales dans le Développement ». Afin de permettre la pérennité du projet, les activités prévues s’étalent sur une période de 24 mois, à compter de février/mars 2010 et dans 6 villes de la République du Tchad : N’Djamena, Moundou, Sarh, Mao, Mongo et Bongor.

Ce projet visait à améliorer le respect des droits des prisonniers par un appui à la mise en place d’un Observatoire indépendant des prisons. Cet Observatoire avait pour mission de récolter, synthétiser et diffuser une information objective sur les droits des prisonniers et les conditions carcérales. L’information indépendante et objective des principaux acteurs concernés par le respect des droits des détenus favorisait l’établissement d’un dialogue critique avec les pouvoirs publics nationaux et locaux. Cet Observatoire avait également pour fonction de sensibiliser les détenus et leurs proches à leurs droits et devoirs, mais également via des campagnes d’information et de sensibilisation de la population à la défense de ses droits en cas d’arrestation illégale ou arbitraire.

Ce programme visait les cinq résultats suivants :

- L’Observatoire des prisons dispose de capacités techniques, des moyens et de la légitimité nécessaire pour assurer un meilleur respect des droits des personnes détenues.
Afin de parvenir à ce résultat, un certain nombre d’activités ont été réalisées :

  • Définir le cadre institutionnel de l’Observatoire des prisons ;
  • Réaliser un état des lieux des prisons et un état des besoins en vue du recueil et de l’analyse de l’information ;
  • Conception d’outils de collecte et d’analyse de l’information ;
  • Appui financier et technique à l’ATPDH pour la mise en place de l’Observatoire des prisons ;
  • Renforcement des capacités des membres de l’ATPDH aux techniques de management et gestion de projet ;
  • Développement d’outils d’observation, d’analyse et de diffusion (fiches, base de données informatique, site web) ;
  • Formation de 40 observateurs aux techniques et outils ;
  • Information des autorités sur le mandat de l’Observatoire et les modes opératoires des observateurs.

- Les détenus et leurs proches connaissent et revendiquent leurs droits.
Afin de parvenir à ce résultat, un certain nombre d’activités ont été réalisées :

  • Conception d’outils de vulgarisation et de sensibilisation relatifs aux droits et devoirs des détenus et aux conditions d’arrestation et d’emprisonnement ;
  • Réalisation d’émissions radiophoniques relatives aux conditions carcérales et aux droits des prisonniers ;
  • Organiser des campagnes de vulgarisation et de sensibilisation dans les prisons.

- La population connaît les motifs légaux d’emprisonnement et la procédure et peut revendiquer ses droits en cas d’arrestation.
Afin de parvenir à ce résultat, un certain nombre d’activités ont été réalisées :

  • Conception d’outils de vulgarisation et de sensibilisation relatifs aux motifs légaux d’emprisonnement, à la procédure, aux droits des personnes en cas d’arrestation ;
  • Organisation de campagnes de vulgarisation et de sensibilisation au sein de l’espace public.

- Une information objective sur les conditions de détention et les droits des prisonniers est récoltée, synthétisée, diffusée et débattue dans le cadre d’un dialogue entre la société civile et l’Etat.
Afin de parvenir à ce résultat, un certain nombre d’activités ont été réalisées :

  • Visites des détenues et lieux de détention ;
  • Synthèse et analyse des données recueillies ;
  • Conception et diffusion d’outils de sensibilisation aux constats et recommandations du rapport de l’Observatoire ;
  • Présentation du rapport aux autorités compétentes, aux journalistes et acteurs de changement.

- Les agents de l’Etat et les autorités compétentes dont l’activité est déterminante du respect des droits des détenus connaissent et appliquent ces droits.
Afin de parvenir à ce résultat, un certain nombre d’activités ont été réalisées :

  • Formation du personnel pénitentiaire ;
  • Appui des démarches de médiation des membres de l’Observatoire auprès des agents de l’Etat pour le suivi individuel des prisonniers ;
  • Appui des démarches de médiation des membres de l’Observatoire auprès des institutions pour les mesures globales d’amélioration des conditions des prisonniers.