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Programme 2015 - 2017 "KULETA HAKI – Provide Justice"

Un projet de lutte contre la corruption dans le système judiciaire pénal


La pratique de la corruption est profondément ancrée dans les institutions étatiques en République démocratique du Congo (RDC). Dans le système judiciaire congolais, la corruption empêche la mise en place de la primauté du droit et empêche de donner accès à la justice à la population. Selon un acteur judiciaire expérimenté, les pressions politiques et la corruption monétaire ont produit une justice dérégulée et dysfonctionnelle.

Depuis plus de 20 ans, RCN J&D a mis en oeuvre de nombreux programmes d’appui à la justice. Toutefois, le constat est que la question de la corruption est parfois difficile à aborder, alors même qu’elle constitue un frein à la réussite de certains programmes d’appui et de réforme. Ainsi, l’évaluation du Programme d’appui au renforcement de la justice à l’Est de la RDC (PARJ-E/ UHAKI SAFI), dans lequel RCN J&D a mis en oeuvre la composante ‘offre de justice’, a conclu : « Comment imaginer qu’un simple appui technique et des actions de sensibilisation / information pourraient suffire à générer la confiance nécessaire de la population à l’égard de l’institution judiciaire, si cette question du fonctionnement de l’Etat et de la corruption n’est pas traitée concomitamment ? Le développement d’une réflexion sur la « non nocivité » de l’aide institutionnelle dans un tel environnement nous semble impérative dans le contexte congolais ». D’où la volonté, du côté de RCN J&D, d’adresser la problématique de la corruption dans ses programmes de soutien à l’institution judiciaire, en commençant par un projet pilote tel que Kuleta Haki. Pour cela, l’approche légaliste qui consiste à renforcer les cadres légaux et à sensibiliser les acteurs aux risques de sanctions a montré ses limites. Le projet pilote Kuleta Haki propose une approche plus sociologique de la problématique, basée sur une analyse systémique et la théorie du changement.

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