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Programmes 2009 "Appui au système judiciaire du Sud-Soudan et au système d’application des lois à travers le renforcement des capacités procureurs et des officiers de police judiciaire" et "Améliorer les ressources humaines et des capacités du Ministère de la Justice et des Développements Constitutionnels (Ministry of Legal Affairs and Constitutionnal Developments (MoLACD)"

Programmes 2009 "Appui au système judiciaire du Sud-Soudan et au système d’application des lois à travers le renforcement des capacités procureurs et des officiers de police judiciaire" et "Améliorer les ressources humaines et les capacités du Ministère de la Justice et des Développements Constitutionnels (Ministry of Legal Affairs and Constitutionnal Developments (MoLACD)"

Deux Programmes RCN au Sud-Soudan

En 2009, RCN Justice & Démocratie a poursuivi deux programmes :


- Le premier a été consacré à l’ « Appui au système judiciaire du Sud-Soudan et au système d’application des lois à travers le renforcement des capacités procureurs et des officiers de police judiciaire ».

- Le second programme quant à lui vise à « Améliorer les ressources humaines et des capacités du Ministère de la Justice et des Développements Constitutionnels (Ministry of Legal Affairs and Constitutionnal Developments (MoLACD)) ».

1. Les activités de RCN Justice & Démocratie visaient du 1er février 2009 au 31 Juillet 2009 à « appuyer le système judiciaire du Sud-Soudan et le système d’application des lois à travers le renforcement des capacités des procureurs et des officiers de police judiciaire ».

RCN a mis en oeuvre un vaste programme de formation à l’intention de 60
personnes appartenant au MoLACD, aux services policiers et pénitentiaires et à la section militaire judiciaire de « l’armée populaire de libération du Sud-Soudan ». RCN a formé aux notions élémentaires de droit 20 procureurs et conseillers juridiques auprès du MoLACD ainsi que 8 conseillers juridiques du Ministère de l’intérieur et de l’armée populaire de libération du Sud-Soudan. La formation a été dispensée en anglais. Cette dernière a duré 3 mois et a traité des sujets suivants : introduction au droit, compétences professionnelles, droit coutumier et constitutionnel, preuve, procédures pénales et civiles.

Une formation a également été organisée pour 19 membres du personnel de soutien du MoLACD et pour 8 membres du personnel de soutien juridique des services de polices du Sud-Soudan. La formation a duré un mois et a traité des sujets suivants : panorama du système juridique et des parties prenantes au Sud-Soudan, éthique professionnelle, service clientèle, temps et gestion de fichiers, écriture de rapports et gestion financière.

Des visites d’étude ont été organisées dans des établissements pénitentiaires ou des commissariats de police pour tous les participants aux formations. Les stagiaires ont également eu l’occasion de visiter une autre institution de l’État de droit, « the Central Equatoria Directorate of Public Prosecutions » (« la Direction Centrale Equatoria des Poursuites Pénales »).

En support aux formations, RCN a réalisé et a distribué des manuels de formation juridique relatifs aux principes et procédures de Common law, pertinents au Sud-Soudan.

2. Dans la période allant du 1er août 2009 jusqu’au 20 décembre 2009, RCN a renforcé les ressources humaines et les capacités du MoLACD. Après une année passée à mettre en oeuvre des formations et des initiatives de renforcement des capacités avec le MoLACD, RCN a réalisé une étude d’évaluation dans huit des dix Etats du Sud-Soudan afin de consolider l’information existante et de créer un outil pour le développement et le renforcement des capacités du MoLACD.

Cette information est essentielle au développement continu des capacités des ressources humaines du MoLACD. A cette fin, RCN a enquêté dans 8 des 10 Etats du Sud-Soudan afin de vérifier le nombre, l’état de la formation, l’expérience professionnelle et les besoins réels des membres du personnel du MoLACD.

RCN a collecté les données disponibles les plus complètes sur chaque membre du personnel de bureau du Mo-LACD, qu’il ait reçu la formation
ou pas.

Dans le cadre d’une évaluation de la possibilité de décentraliser l’organisation des formations au niveau étatique, RCN a également évalué les capacités logistiques des bureaux étatiques d’administration légale en termes d’infrastructures.

Les constatations ont été, mis à part pour le siège du MoLACD à Juba, des manquements et des insuffisances en termes d’infrastructures
et de capacité logistique et matérielle.

RCN enfin, a enquêté auprès du personnel, afin d’évaluer la formation reçue, la nature des activités ainsi que les besoins en matière de développement.

Bien que les résultats montrent que deux tiers du personnel du MoLACD a pu bénéficier de formation(s) de la part d’organisations internationales, le genre, la qualité et l’impact de ces activités doivent encore être établis.