Projet 2000 - 2002 "Appui à la justice en République démocratique du Congo"


En 2000, RCN Justice & Démocratie s’est lancé dans un projet de contribution à la restauration de l’Etat de droit, en appui au système judiciaire et en appui à la société civile. Le projet s’est développé, dans un premier temps, exclusivement à Kinshasa.

L’objectif du projet visait l’instauration d’un Etat de droit, garant des libertés et de la sécurité individuelle. Ce programme était inscrit dans une phase pré-opérationnelle où il s’agissait d’anticiper des programmes à venir d’une autre ampleur, dont on allait pouvoir attendre un changement effectif. L’idée était de sauvegarder ce qui pouvait l’être et de préparer le terrain aux interventions ultérieures.

Au niveau de l’appui institutionnel :

Il s’agissait dans un premier temps de procéder à un premier contact avec les justiciables et de miser sur les structures déjà en place. Un état des lieux de la justice fut ainsi réalisé et suivi de l’organisation des premières formations de personnel judiciaire.

- Appui scientifique : 87 greffiers suivirent un cycle de 4 mois de formation portant sur le droit pénal, la procédure pénale, la procédure civile, le droit des obligations, le droit des biens, le droit des personnes, le droit commercial, le droit du travail, le droit spécial militaire, la terminologie juridique et l’organisation et la compétence judiciaire. Chacune de ces matières fit également l’objet d’un fascicule. En 2001, les formations furent ouvertes aux juges de paix puis aux secrétaires de parquet. RCN commença également un travail avec les inspecteurs de police judiciaire, attachés aux parquets.

- Appui technique et logistique : Un soutien en équipement et en documentation fut également réalisé. 80 machines à écrire (avec leurs consommables) ont été distribuées à l’ensemble des greffes de Kinshasa, et deux tribunaux de Grande Instance (N’djili et La Gombe) ont été rééquipés en mobilier et chaque juridiction de Kinshasa (siège et parquet) a reçu un jeu de Codes.

- Appui à la récolte et à la publication de la jurisprudence afin d’encourager le corps de la magistrature en tant qu’institution, encourager les acteurs institutionnels et les acteurs de la société civile à servir le service public de la justice de manière convergente, faciliter l’accès à la justice et la crédibiliser. 1600 jugements et arrêts ont ainsi été récoltés, destinés à alimenter le redémarrage d’une revue de jurisprudence et un Comité de rédaction commença à préparer la reprise du Bulletin des arrêts de la Cour Suprême. Le premier Bulletin, portant sur les années 1980-1984, parut en mai 2001.

Au niveau de l’appui à la société civile :

Les activités d’appui à la société civile visaient quant à elles la formation de parajuristes et le soutien d’ONG locales pour le suivi de ceux-ci après la formation.

- Appui scientifique : 160 parajuristes, provenant de 12 ONG et de 3 Eglises (catholique, musulmane et kimbanguiste) suivirent une formation de deux mois, comprenant 4 modules : organisation et compétence judiciaire, procédure pénale et civile, droit de la famille et droit foncier. Ces ONG reçurent début 2001 un équipement qui devrait leur permettre d’encadrer et de suivre les prestations des parajuristes.

La poursuite du programme pour une période de trois ans fut aménagée avec pour objectifs la réhabilitation de l’école de formation de personnel judiciaire et la poursuite des formations étendues aux officiers de police judiciaire et aux juges de paix ainsi que l’ouverture vers d’autres parties du pays non occupées.

En 2002, RCN Justice & Démocratie décida d’étendre le programme initié à Kinshasa à la province du Bas-Congo et au Bandundu. RCN poursuivit les activités initiées en 2000 et en développa de nouvelles. En matière d’appui institutionnel, des formations de formateurs auprès des greffes et des secrétariats de parquet furent organisées ainsi que des formations d’animateurs de droit. En matière d’appui à la société civile, des journalistes furent formés à la chronique judiciaire.