Projet 2005 - 2006 "Appui au renforcement de l’Etat de droit et de la justice dans la ville de Kinshasa et dans les provinces du Bas-Congo et du Bandundu"


L’objectif du programme était de renforcer l’état de droit et la paix sociale et de contribuer à l’émergence d’un espace public en République démocratique du Congo et plus spécifiquement à Kinshasa et dans les provinces du Bas-Congo et du Bandundu.

- Des rencontres furent organisées entre les intervenants de la justice sur des thèmes particuliers ainsi qu’un appui à l’Ecole de Formation et de Recyclage du Personnel Judiciaire. Les liens avec les services du Ministère de la Justice chargés de la formation du personnel judiciaire et des magistrats furent centralisés de même que l’appui pédagogique à toutes les formations RCN Justice & Démocratie et la publication et la diffusion de la documentation (ouvrages, modules, supports de vulgarisation).

- Un appui aux formations permanentes organisées par les responsables des greffes et des secrétariats de parquets à Kinshasa et dans la province du Bas-Congo et un appui aux formations organisées par les Inspecteurs de Police Judiciaire à Kinshasa ont été fournis. Un suivi de ces responsables fut organisé.
- Des séminaires pour les magistrats militaires et civils du siège et du parquet de la ville de Kinshasa et de la province du Bas-Congo furent organisés ainsi que des recyclages destinés aux Officiers de police judiciaire de la Police Nationale Congolaise habilités de la ville de Kinshasa et de la province du Bas-Congo, des Inspecteurs de Police Judiciaire militaires et des IPJ civils et militaires du Bas-Congo et un suivi des OPJ recyclés. RCN Justice & Démocratie a également organisé des séminaires pour les magistrats des Tribunaux de Paix, Parquets secondaires et parquets de grande instance du Bandundu et une formation pour les agents du secteur public de Kikwit et Bandundu-Ville.
- Des formations relatives à certaines notions de droit et aux droits et devoirs des citoyens pour des autorités communales, administratives et coutumières de la province du Bas-Congo et des formations des artistes aux notions élémentaires de droit furent mises en œuvre. Une formation aux notions élémentaires de droit pour des personnes-ressources et des autorités formelles et informelles dans la ville de Moanda (Bas-Fleuve) fut organisée également.

Concernant les actions visant la population et la société civile, les réalisations suivantes ont été menées :

- Un appui aux actions et un appui en documentation aux personnes ressources dans certaines communes de Kinshasa ainsi qu’un soutien aux initiatives de modernisation et de vulgarisation du droit émanant des professionnels de la justice ;
- Un suivi des personnes ressources et autorités formelles et informelles formées par RCN Justice & Démocratie depuis 2002 à Kinshasa, par le soutien à des actions de vulgarisation et des ateliers de rencontre entre les personnes formées et les autorités fut aussi organisé.

RCN Justice & Démocratie a également organisé des activités de proximité dans certaines communes de Kinshasa :

- Journées portes ouvertes dans les Tribunaux de paix de Matete et de la province du Bas-Congo ;
- Soutien à des initiatives prises par des personnes-ressources et des autorités formelles et informelles ;
- Sensibilisation de la population et vulgarisation de ses droits et obligations ;
- Formation aux notions élémentaires de droit de personnes-ressources et d’autorités formelles et informelles dans certaines communes de Kinshasa et formation d’un public mixte sur les taxes et impôts dans la commune de Kisenso ;
- Soutien à la production culturelle télévisuelle de vulgarisation et aux productions journalistiques de sensibilisation au droit et à la diffusion de supports de vulgarisation.

Enfin, RCN Justice & Démocratie a assuré son appui à un centre de documentation au Bas-Congo.

En juin 2006, l’antenne de Matadi fut fermée. C’est le bureau de Kinshasa qui développe depuis lors les actions de RCN Justice & Démocratie dans la province du Bas-Congo.

En 2007-2008, RCN Justice & Démocratie avait atteint les résultats suivants :

- Appuyer la formation permanente au sein des 14 greffes et 7 secrétariats de parquet civils de Kinshasa (soit env. 350 professionnels) et des 17 greffes et 10 secrétariats de parquet civils du Bas-Congo (soit env. 250 professionnels formés) ;

- Distribuer une centaine d’ouvrages de doctrine et 1600 exemplaires de la loi sur les violences sexuelles aux juridictions de Kinshasa et du Bas-Congo (suite à un incendie au TGI de Lisala, Equateur, un support documentaire a été exceptionnellement apporté à cette juridiction) ;
- Former aux notions élémentaires de droit 185 acteurs locaux (gestionnaires des marchés, membres des conseils consultatifs de développement, agents communaux, autorités administratives et coutumières) ;
- Produire et diffuser 180.000 dépliants informatifs en français et en lingala et env. 300 supports vidéos (français, kikongo, lingala, kiyombe) ;
- Organiser 18 ateliers-rencontres entre personnes de la société civile et autorités judiciaires, ayant réuni en tout 500 personnes (essentiellement représentants de la population et officiers de police judiciaire) ;
- Organiser 5 Journées portes ouvertes dans des Tribunaux de paix de Kinshasa et du Bas-Congo (à l’attention de plus de 700 personnes).

Spécifiquement les activités dans la province de Kinshasa :

- Recycler 42 greffiers et des secrétaires de parquets militaires ;
- Appuyer la formation permanente de 200 Inspecteurs de Police judiciaire des parquets civils ;
- Appuyer la formation permanente de plus de 600 Officiers de Police judiciaire de la Police nationale congolaise ;
- Recycler les commandants des 32 commissariats de la Police de Kinshasa ;
- Former 30 formateurs de la Police nationale congolaise ;
- Organiser une campagne de vulgarisation du droit en matière de taxes et impôts (communes de Ndjili, Kisenso et Kimbanseke) auprès d’env. 3200 personnes (vendeuses sur les marchés, percepteurs des taxes etc.) ;
- Mener une étude sur la détention arbitraire dans la Commune de Kisenso.

Spécifiquement les activités dans la province du Bas-Congo :

- Assurer le suivi des 31 Inspecteurs de Police judiciaire civils et militaires et 60 OPJ recyclés précédemment ;
- Améliorer les capacités de 80 magistrats civils et militaires du Bas-Congo sur les violences sexuelles (à travers 2 séminaires de 5 jours chacun).

Activités qui couvrent l’étendue de la RDC :

- Capitaliser les expériences de terrain en vue de compléter la réflexion sur la réforme de la justice et de préciser le positionnement de RCN Justice & Démocratie ;
- Organiser 2 rencontres thématiques avec la hiérarchie des professionnels du droit.