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Programme 1996 – 1999 "Mise en place d’un programme national d’assistance légale en Haïti"


Suite à son élection en décembre 1995, le Président René Préval entame un long processus de reconstruction institutionnelle et sociale en Haïti, dont un vaste programme de réformes judiciaires. C’est dans ce contexte de transition démocratique que s’inscrit l’action menée par RCN Justice & Démocratie. Initié en octobre 1996, avec un financement de l’Union européenne, le projet visait la création d’un système national d’assistance légale pour les justiciables démunis, pris en charge par l’Etat haïtien.

Entre novembre 1996 et janvier 1998, l’action s’est concentrée sur deux axes :

  • D’une part, le volet institutionnel visait à fournir un appui au Ministère de la Justice pour la création d’un programme national d’assistance légale (PNAL) aux personnes démunies. La réalisation d’une étude de six mois aboutit à la remise au Ministère en février 1997 d’un rapport préparatoire au Programme National d’Assistance Légale.
  • En parallèle du volet théorique, un projet pilote d’assistance judiciaire pour les justiciables les plus démunis a consisté dans la création de trois bureaux d’assistance juridique dans le Nord du pays (Cap-Haïtien, Hinche et Fort-Liberté). A titre d’illustration, le BAJ de Cap-Haïtien a permis, en 2 ans d’exercice, d’accompagner plus de 1200 personnes dans leurs démarches judiciaires.

Il s’est rapidement avéré qu’une année ne suffirait pas à la mise en place d’un programme national. D’autre part, les résultats engrangés sur le terrain donnaient à penser que la construction d’un système durable devait passer nécessairement par l’acceptation de celui-ci par les acteurs de base qui font la justice chaque jour, et par un travail sur leurs mentalités, pratiques et formations.

RCN a donc prolongé son programme en 1998 avec le soutien de l’Union européenne, et a ainsi consolidé sa participation à l’élaboration théorique d’un Programme National d’Assistance Juridique. Il ne s’agissait cependant plus tant de défendre le modèle élaboré dans l’étude préalable que de maintenir le contact avec les institutions susceptibles de jouer un rôle ou de s’intéresser à l’institutionnalisation de l’assistance (Ministère, Commission Préparatoire de Réforme du Droit et de la Justice (CPRDJ), autres opérateurs de l’assistance) et d’évaluer la capacité et la volonté du Ministère de la Justice de s’investir dans un programme national. D’autre part, RCN s’est engagé dans la continuation et la consolidation du projet pilote dans le Nord du pays dans un objectif d’appropriation des BAJ par leurs membres.

Enfin, un troisième et dernier programme, toujours soutenu par la Commission européenne, a été mis en œuvre par RCN et son partenaire, le Ministère belge de la Justice de décembre 1998 à décembre 1999. Il visait concrètement :

  • la poursuite de l’expérience des BAJ dans la perspective de leur pérennisation au 31 décembre 1999 ;
  • l’organisation d’une formation pour les juges de paix à l’Ecole de la Magistrature de Port au Prince.

En termes de résultats obtenus et d’activités réalisées, l’action de RCN se décompose comme suit :
1. Renforcement des compétences des professionnels de justice :

    • Formation de 117 juges de paix, en collaboration avec l’Ecole de la Magistrature (EMA) ;
    • Formation théorique, pratique et déontologique des assistants juridiques par des professionnels du droit (avocats militants, magistrats, professeurs) ;
    • Encadrement dans la rédaction des mémoires de fin d’études des assistants juridiques ;
    • Réalisation d’une étude visant à aider le Ministère de la Justice à préparer un système national d’assistance légale aux plus démunis.
      2. Soutien à la population et aux organisations de la société civile dans la connaissance de ses droits et devoir :
    • Mise en place et délivrance de services d’assistance juridique aux plus démunis par des certifiés en droit, entourés d’avocats stagiaires et militants, dénommés « assistants juridiques » ;
    • Vulgarisation du droit dirigé vers la société civile : information et éducation juridique des couches défavorisées de la population et organisation d’actions de sensibilisation au droit et à la justice (émissions radio, représentations théâtrales, dépliants, consultations aux BAJ) ;
    • Service de bibliothèque juridique ouvert au public.

Preuve de sa pertinence et de sa durabilité, le système des Bureaux d’assistance juridique (rebaptisés Bureaux d’assistance légale – BAL) a été soutenu en 2004 par ILAC (International Legal Asssistance Consortium), puis a permis la création en 2007 de 10 BAL répartis dans 12 villes du pays avec le soutien de la MINUSTAH, l’Organisation Internationale de la Francophonie et d’autres partenaires. Gage de son succès, ce projet a, depuis juin 2008, servi de modèle à la mise en place d’un programme national d’assistance légale par le gouvernement haïtien, renommé « Système national d’aide légale ».