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Avril 2014 - RDC : Remise en liberté de 74 personnes retenues irrégulièrement en garde à vue à Goma (Nord-Kivu) et Mahagi (Ituri)

Au cours d’une série d’inspection touchant 46 cachots, les officiers du ministère public et les organisations de la société civile ont identifié près de 400 gardés à vue.


Dans le cadre du programme d’appui au renforcement de la Justice à l’Est (PARJ-E « Uhaki Safi »), RCN Justice & Démocratie a appuyé le parquet de grande instance (PGI) et des organisations de la société civile, dans des missions d’inspection et de monitoring des cachots. Le but était de s’assurer qu’aucune personne arrêtée n’était retenue au-delà du temps nécessaire pour être conduite devant l’autorité judiciaire compétente, d’amener les officiers de police judiciaire (OPJ) à respecter la loi en matière de détention et à mettre fin aux arrestations et détentions illégales et abusives.

A Goma, au Nord-Kivu, les missions du parquet ont été accompagnées par l’Observatoire Congolais des Prisons, Fraternité Internationale des Prisons et Dynamiques de Femmes Juristes pendant 2 mois, tandis qu’en Ituri, c’est l’ONG locale Programme d’Actions pour le développement intégré qui a accompagné le PGI de Bunia à Mahagi pendant une semaine.

Ces visites ont mis en évidence de nombreuses irrégularités de détention : arrestation sans mandat, dépassement du délai de 48 heures, absence de séparation homme / femme et adulte / enfant, absence d’installation d’hygiène ou de soins, manque d’information des détenus sur leurs droits.... Quant aux motifs de la détention, on recense des arrestations pour des faits relativement bénins (vol de poules), des arrestations pour des faits manifestement commis par autrui et des faits non répréhensibles pénalement comme la dette. Ces irrégularités ont permis aux magistrats d’ordonner des libérations de détenus, des régularisations dans certains cas et des mesures de transfert des détenus lorsque c’est permis par la loi.

A Goma, cette activité pilote a permis de visiter 22 cachots accueillant 336 détenus. Les trois officiers du ministère public ont ordonné en tout la libération de 45 détenus pour irrégularité de leur détention et régularisé ou ordonné le transfert de 32 détenus.

A Mahagi, sur les 40 cachots recensés, 34 ont pu être visités et 59 détenus ont été identifiés. Le Parquet a procédé à la remise en liberté de 29 d’entre eux pour cause d’irrégularités constatées dans la détention.

Le Programme d’appui au renforcement de la Justice à l’Est (PARJ-E « Uhaki Safi ») est un programme du gouvernement congolais cofinancé par l’Union Européenne (10ème FED), le Royaume de Suède et le Royaume de Belgique sur une période de 3 ans (2012-2015).