CONSULTANCE INTERNATIONALE

TdR complets en pj: RDC Consultance RDC réseaux VF 20181219
Prolongation de délai au 31/01/2019, 12H00 (heure de Bruxelles)

201812 TdR Consultance Lshi

NOTE SYNTHETIQUE

« Appui perlé en renforcement et autonomisation de réseaux dans le cadre de la mise en œuvre des actions de RCN J&D en RDC »

L’intervention de RCN J&D en RDC
RCN Justice & Démocratie est une ONG de droit belge créée en 1994, active dans le domaine du droit et de la justice. Elle est présente en République Démocratique du Congo (RDC) depuis avril 2000, où l’organisation travaille et appuie plusieurs organisations de la société civile pour qu’elles assurent un rôle de contre-pouvoir constructif et vigilant sur le respect strict de la loi par ces mêmes institutions judiciaires mais également en favorisant l’inclusion, dans les mécanismes alternatifs de conflits, des garde fous pour le respect des droits humains et des plus vulnérables. Les actions de RCN J&D se concentrent actuellement sur 3 zones : Kinshasa, le Nord Kivu (Masisi) et sur Lubumbashi (Haut Katanga).

Description du projet en cours, objet de l’appui perlé
En 2015, RCN J&D, avec l’appui de CDA Collaborative Learning Projects, a mis en place un réseau anticorruption dans le système judiciaire de Lubumbashi, dans le cadre de son projet « Kuleta Haki – Rendre Justice ». Ce réseau regroupe plus de 80 professionnels de la chaîne pénale (magistrats, officiers ministère public, greffiers, secrétaires, avocats, officiers de police judiciaire) mais aussi quelques journalistes, professeurs et membres de la société civile, qui se sont tous distingués par leur intégrité. Le réseau s’est construit sur la base de deux hypothèses qui se sont, à titre pilote, vérifiées : (1) si les acteurs judiciaires membres du réseau développent une lecture commune du phénomène de corruption et prennent conscience du préjudice collectif résultant de la corruption, alors ils pourront commencer à exiger une redevabilité dans le secteur judiciaire ; (2) si ces acteurs se retrouvent dans un espace d’échange sécurisant leur permettant de renforcer leurs compétences, de se soutenir, de se rappeler mutuellement les règles du code de conduite, de développer une vision commune ainsi que de se motiver à travers des récits de personnes parvenant à résister à la corruption, alors ils gagneront en confiance et agiront d’avantage contre la corruption tant au niveau individuel que collectif.

Toutefois, malgré des avancées significatives en termes de résistance (active, passive et contournement) et d’appropriation de l’identité « Kuleta Haki » tant à l’interne qu’à l’externe du réseau, ce dernier peine à se mobiliser seul, pour diverses raisons :

• Une structuration pensée de manière pyramidale, avec des fonctions de leadership plus honorifiques qu’opérationnelles, et des canaux de communication peu fonctionnels, préalablement assurés par RCN J&D ;
• Le manque de temps et de ressources disponibles pour des professionnels de la justice, occupés déjà à plein temps et peu rémunérés, ainsi que l’absence de locaux pour se réunir ;
• Des désaccords au sein du réseau sur la forme que doit prendre celui-ci pour les prochaines années à venir ;
• Des activités de sensibilisation de la population parfois incompatibles avec la fonction professionnelle des membres, les exposant dans un contexte complexe.

Un an après son retrait, RCN J&D est de nouveau en mesure d’accompagner le réseau anticorruption pour les 3 prochaines années (fin 2018-fin 2021). Elle souhaite cependant réorienter l’approche développée préalablement, afin d’intégrer les constats mentionnés ci-dessus. De plus, RCN J&D souhaiterait associer d’avantage les journalistes et la société civile à son intervention qui, bien que présents déjà dans le réseau, jouent un rôle encore peu déterminant de par les réticences et le manque de confiance qui les opposent parfois au monde judiciaire. Cette intégration permettrait d’une part d’augmenter l’impact des actions entreprises par les membres du réseau, en sensibilisant, informant mais aussi en outillant les citoyens à devenir « regardant » envers les institutions et ainsi combattre les pratiques de corruption. Cela aiderait d’autre part les justiciables à mieux comprendre ce qu’ils peuvent ou ne peuvent pas attendre de l’institution judiciaire et d’assainir des relations parfois troubles et peu sécurisantes.

Dans ce cadre, la consultance perlée, en accompagnement et renforcement de l’équipe RCN J&D et du réseau, aura deux défis principaux à relever :

• le premier sera de contribuer à redynamiser le réseau anticorruption, en cherchant à le renforcer et à le rendre pérenne au terme des 3 années d’appui ;

• le second sera d’assurer une plus forte implication et cohésion des journalistes et de la société civile au sein du réseau.

Dans la perspective où le réseau venait à s’étendre à d’autres zones d’intervention où RCN J&D et ses partenaires œuvrent en RDC, le présent processus de sélection pourra être utilisé pour étendre la consultance à ces nouvelles zones sur base d’une demande de soumission restreinte de proposition.

Eléments relatifs à la prestation

Il ne s’agira pas d’une consultance ponctuelle, mais d’un accompagnement qualitatif dans la durée avec des appuis tout au long de la phase d’exécution (2019, 2020 et 2021) avec une mobilisation proposée décroissante (à titre indicatif : 2 missions en 2019, 2 en 2020 et 1 en 2021).

La durée de la prestation est étendue sur toute la durée du projet avec, à titre indicatif, au moins 5 missions en RDC (Lubumbashi et possibilités Kinshasa) rendant le nombre de jours total et maximal de 40 homme/jour – 1 consultant sur maximum 40 jours (préparation, transport, réalisation des missions et reportage compris).

Profil de l’expert en support réseau, appui organisationnel

Cette prestation sera exécutée par un consultant externe, expert en création, renforcement et autonomisation de réseaux, analyse des acteurs et socio-organisationnelle.

L’expert international doit avoir la formation et les qualifications suivantes :

• Formation universitaire de niveau maîtrise ou licence minimum préférablement en sciences sociales, sciences de l’éducation, anthropologie, sociologie ou dans un autre domaine démontrant une compétence et expérience avérée dans les domaines d’appui sollicités ;
• Bonne connaissance et expérience établie d’au moins 3 ans en matière de renforcement organisationnel et d’appui à des réseaux ;
• Bonne connaissance et expérience établie d’au moins 2 ans de la problématique de développement/renforcement des capacités ;
• Bonne connaissance des méthodes et outils de renforcement de capacités ainsi que de la mesure de leur effet.
• Bonne connaissance du secteur de la justice, de préférence en Afrique. Une expérience en RDC est un atout.
• Bonne connaissance de la coopération internationale et des dernières évolutions en la matière ;
• Parfaite connaissance de la langue française (écrite et orale) ;
• Esprit analytique et critique ;
• Capacité de travailler en équipe, gérer et accompagner des acteurs institutionnels et dialoguer ;
• Maitrise de l’outil informatique et des logiciels de bureautique classiques (Word, Excel, etc.) ;
• Intégrité professionnelle et aptitudes à travailler en équipe ;
• Être disponible immédiatement et sur la période considérée

Conditions financières de la consultance

• Honoraires à proposer comprenant le coût de la consultance technique toutes taxes comprises et frais afférents : de manière non exhaustive les per diem et le logement, la communication ainsi que les voyages internationaux pour se rendre sur Lubumbashi (et toutes les assurances relatives au statut de consultant, responsabilité professionnelle, rapatriement etc) ;
• Outre les honoraires du/de la consultant-e, RCN Justice & Démocratie prendra uniquement en charge le déplacement (national) sur Lubumbashi lors des missions de terrain et pour les raisons de la mission (horaires de bureau).

Le présent marché est un marché forfaitaire à prix global. Le soumissionnaire remettra un prix forfaitaire englobant toutes les parties des prestations nécessaires à l’exécution de la mission globale décrite dans les termes de référence.
Tous les prix seront mentionnés en euros dans les offres.

REPONDRE A L’OFFRE ?

Introduire un dossier de candidature reprenant :

• Le CV du consultant responsable de l’exécution des services : celui-ci devra démontrer qu’il respecte le profil d’expert détaillé dans les termes de référence et comprenant au moins 3 références professionnelles d’expériences similaires ;
• Un descriptif de la méthodologie qui sera appliquée pour l’exécution de la mission (max 5 pages). La note méthodologique inclura également une proposition détaillée de calendrier et des activités à réaliser. La répartition entre les jours prestés en RDC et les jours prestés au domicile (par exemple pour la rédaction) est laissée à la discrétion du soumissionnaire. Ceci sera répercuté dans le formulaire d’offres (bordereau des prix). Le formulaire d’offre dûment complété et signé (annexe 1 du document d’appel complet).
• Le bordereau des prix dûment complété (annexe 2 du document d’appel complet)
• La déclaration d’intégrité fournie en annexe signée (annexe 3 du document d’appel complet)

Le dossier de candidature doit parvenir à l’adresse job@rcn-ong.be avec la mention en objet de l’email : « RDC-consultance perlée Lubumbashi », au plus tard le 31/01/2019 (délai prolongé), 12H00 (heure de Bruxelles).

En raison de capacités limitées, seuls les candidats présélectionnés seront recontactés.

Pour plus de précisions quant aux contours et conditions de l’offre ainsi qu’aux annexes à produire, se référer au document complet d’appel d’offre (annexes comprises) et téléchargeable sur le site de RCN J&D à l’adresse suivante :