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Août 2010 Coordonner les acteurs de la chaîne pénale au Burundi

Dieudonné Ndabarushimana, chargé d’action, Burundi


Dans cette chronique, Dieudonné Ndabarushimana, chargé de projet au Burundi, revient sur les ateliers de concertation entre les professionnels de la chaîne pénale, organisés à plusieurs reprises en 2009 par RCN Justice & Démocratie. Si les témoignages des bénéficiaires font ressortir les effets positifs de ces réunions, qu’en est-il en termes de résultats visés par l’action, c’est-à-dire au niveau des différents maillons qui composent la chaîne pénale ?

Le programme 2009-2010 de RCN Justice & Démocratie au Burundi vise le renforcement de la chaîne pénale et la bonne coordination des différents acteurs judiciaires.

Dans ce cadre, RCN organise des rencontres périodiques entre tous les intervenants de la chaîne pénale au niveau d’une région judiciaire et ce, sous le contrôle du représentant du Parquet général. Des visites de suivi-évaluation permettent également de constater les évolutions des pratiques.

Les réunions de coordination des acteurs de la chaîne pénale (qui regroupent la police judiciaire, les Officiers du Ministère Public, les juges des Tribunaux de Grande Instance et les responsables des établissements pénitentiaires) constituent une occasion pour tous ces acteurs d’analyser ensemble les défis à relever pour le bon fonctionnement de la justice pénale et de proposer des pistes de solutions.

Dans les trois provinces (Gitega, Ruyigi et Bururi) où l’action est développée, ces réunions qui ont été organisées respectivement aux mois de mai, juin et octobre 2009, semblent avoir eu des effets bénéfiques selon les témoignages des bénéficiaires. Qu’en est-il au niveau des différents maillons de la chaîne pénale ?

De la police judiciaire

La police judiciaire burundaise est l’une des composantes de la police nationale, qui a vu dans le processus de paix l’intégration progressive des différentes ex-forces combattantes du pays.

L’ouverture d’un dossier pénal au niveau de la police judiciaire est régulièrement source de contentieux. La saisine se fait soit sur initiative de l’Officier de Police Judiciaire, soit sur plainte de la victime, sur dénonciation ou sur commission rogatoire. Le Code pénal burundais énumère limitativement les infractions qui sont poursuivies sur base d’une plainte. Néanmoins, les Officiers de Police Judiciaire manquent régulièrement à leur devoir d’enquête sous prétexte qu’aucune victime n’a déposé de plainte, même lorsqu’il s’agit d’infractions graves comme les assassinats.

De façon globale, des efforts remarquables ont été fournis par la police judiciaire dans le respect des règles d’enquêtes policières et des droits de l’homme. Suite aux différentes réunions et formations organisées par RCN et divers autre acteurs, l’amélioration des pratiques est palpable sur le terrain ; même s’ils n’ont pas totalement disparu, le recours à la torture, les gardes à vue prolongées ou les détentions illégales ont sensiblement diminué dans les provinces où RCN mène ses actions.

Malgré ce constat positif, certaines lacunes demeurent cependant : placement en garde à vue sans interrogatoire préalable des suspects, prorogation irrégulière des délais de garde à vue, transfert des dossiers sans transfert des prévenus, ...

Plusieurs facteurs expliquent ces phénomènes, et notamment le fait que les OPJ sont généralement dépourvus des moyens matériels et techniques nécessaires pour s’acquitter convenablement de leur travail. Mais il existe aussi une idée enracinée au sein du corps des OPJ selon laquelle un bon Officier de Police Judiciaire doit user de ses pouvoirs d’emprisonner, sans quoi il serait est perçu comme inefficace : « Umu OPJ adapfunga nta kazi aba akora » (Un OPJ qui n’incarcère pas c’est qu’il ne travaille pas).

De plus, la population elle-même a souvent recours aux Officiers de Police Judiciaire car elle sait que l’affaire sera traitée rapidement et que le recours à l’OPJ est le meilleur moyen d’obtenir un paiement de la partie adverse. Les OPJ reconnaissent eux-mêmes que même les indigents et les récalcitrants paient immédiatement leurs dettes dès lors qu’ils sont envoyés au cachot : «  abakene n’abaheranyi barariha iyo bafashwe bagapfungwa » (Les pauvres et les débiteurs impénitents paient dès qu’on les enferme). La corruption, sous forme de paiement d’unités de communication par portable aux OPJ, est également régulièrement mentionnée par les justiciables à ce stade de la procédure judiciaire.

Le rôle de la Police de Sécurité Intérieure devrait être davantage précisé afin de couper court à la confusion observée dans la prise de décision de certaines arrestations. De plus, l’ordre établi par la chaîne de commandement empêche généralement les Officiers de Police Judiciaire de prodiguer des conseils ou recommandations aux Chefs de poste.

Un autre défi urgent concerne le manque de moyens de déplacement ou de matériel bureautique, qui a des incidences sur le non-respect des délais de garde à vue. Ainsi, le manque de papier nécessaire à la confection de documents, est régulièrement mentionné et certains OPJ préfèrent alors partir en congé pour fuir la colère des justiciables lorsqu’ils constatent qu’ils ne disposent plus des moyens matériels nécessaires pour répondre à leurs requêtes.

Au niveau des parquets

Les parquets reçoivent essentiellement des dossiers en provenance de la police judiciaire. Ils sont chargés du contrôle et du suivi de l’action de la police ainsi que de l’inspection des lieux de détention.

Les parquets de Gitega, Bururi et Ruyigi connaissent d’énormes difficultés : l’instabilité des magistrats, le manque de moyens matériels et techniques, l’insuffisance des infrastructures, les pressions de tous ordres ou la faible connaissance de la loi pénale sont autant de facteurs qui entravent le respect des règles de procédure pénale et le respect des droits de l’homme et des libertés individuelles.

La stabilité des magistrats, qui doit en principe garantir leur indépendance et l’acquisition sur la durée d’une solide expérience, est perturbée par les mutations incessantes opérées par l’autorité de tutelle, et certains parquets ne disposent que de jeunes magistrats inexpérimentés. Un responsable de parquet a ainsi affirmé que parmi les magistrats placés sous sa responsabilité, seule la moitié d’entre eux ont réellement la capacité de représenter valablement le Ministère Public au cours des audiences publiques.

Les moyens de travail font également défaut au sein des parquets. Par exemple, l’insuffisance de fardes, utilisées pour la conservation des pièces du dossier, retarde la transmission des dossiers aux juridictions pour leur fixation, alors que l’instruction est terminée.

Le manque de moyens logistiques, notamment de machines à écrire est un handicap supplémentaire pour le travail des parquets. A Ruyigi, plus de trois cents dossiers ont passé plus de trois mois en attente d’être dactylographiés. Le parquet a dû emprunter des machines et avoir recours à des dactylographes externes rémunérés par une association locale pour finaliser ce travail, ce qui nuit à la sécurité des pièces et entache le secret de l’instruction. Dans ce contexte, ne serait-il pas acceptable de transmettre ces dossiers rédigés manuellement puisqu’aucune loi ne l’interdit ?

Les infrastructures sont également insuffisantes pour les Officiers du Ministère Public qui éprouvent des difficultés à se concentrer. Les magistrats sont souvent contraints de procéder aux interrogatoires ou auditions de prévenus ou témoins alors qu’ils sont assis à trois dans un même cabinet. Le secret de l’instruction n’est plus respecté et cette promiscuité ouvre la voie à toutes sortes de fuites d’informations.

Au niveau des tribunaux de Grande Instance

Les tribunaux de Grande Instance de Gitega, Bururi et Ruyigi souffrent de maux similaires : l’absence d’infrastructures suffisantes, le personnel, souvent sous qualifié et inexpérimenté, et le manque de moyens affectent négativement le travail des juridictions. L’entassement des magistrats dans les espaces de travail nuit à leur rendement et le manque de salles d’audience retarde les jugements.

De la même manière, l’absence de moyens de transport pour les greffiers chargés de signifier les actes et d’’assigner les prévenus provoque la remise répétée des affaires. Ces derniers réclament des véhicules pour se rendre à la prison, tout comme les magistrats disposent de facilités de transport pour leurs descentes sur terrain. Finalement, ce sont généralement les policiers assurant l’escorte, les plantons et les chauffeurs qui font office d’huissier lors des descentes sur le terrain, avec les risques que cela implique.

Des établissements pénitentiaires

Les établissements pénitentiaires sont chargés d’accueillir les personnes condamnées à des peines privatives de liberté ou placées en détention préventive. Les directeurs de prison, qui constituent un maillon clé de la chaîne pénale, se plaignent régulièrement des irrégularités commises en amont par les autres acteurs judiciaires. Selon eux, « La prison constitue une terra incognita dans l’Etat burundais ».

C’est pourquoi chaque acteur à son niveau est invité à appliquer rigoureusement la loi pour éviter les dysfonctionnements qui sont sources de grèves et les phénomènes d’évasion des détenus observés dans les différentes prisons.

En effet, il a été constaté que l’autorité pénitentiaire n’exerce pas les prérogatives qui lui sont reconnues par le législateur d’alerter le Ministère Public lorsque un prévenu détenu n’a pas été présenté en chambre de conseil, ou lorsque les délais de détention sont dépassés.

L’explication donnée par des responsables des prisons interrogés tient au fait que ces derniers souhaitent éviter des frictions avec le Parquet et préserver les relations de collaboration. Ces responsables des établissements pénitentiaires suggèrent que des réunions regroupant tous les acteurs de la Chaîne Pénale soient organisées régulièrement pour échanger notamment sur ce point.

D’autres problèmes épineux concernent le manque de moyens de transport pour assurer le déplacement des détenus de la prison vers les parquets et les tribunaux. Enfin, la gestion de la police pénitentiaire pose des problèmes car elle dépend de la Police Nationale du Burundi sous la tutelle du Ministère de la sécurité publique, alors qu’elle doit travailler pour la Direction générale des affaires pénitentiaires qui elle dépend du Ministère de la Justice.