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Décembre 2009 Publication Burundi "La justice en milieu rural"

Recherche effectuée sous la responsabilité de Dominik Kohlhagen, chercheur doctorant à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.



Cette étude constitue le deuxième volet d’une recherche sur les institutions judiciaires menée entre les années 2007 et 2009 dans les régions rurales du Burundi. En s’intéressant plus particulièrement aux distorsions entre le droit proclamé et le droit tel qu’il est vécu par la population, cette recherche entend apporter un éclairage sur les réalités rencontrées dans les tribunaux, les attentes des justiciables vis-à-vis des institutions et le rôle des tribunaux pour une régulation efficace des conflits du quotidien.

Ce que souhaite apporter cette publication est avant tout un réajustement de la perspective habituelle. Lors des enquêtes, il ne s’agissait pas
de mener une étude "pour" RCN Justice & Démocratie ou "pour" les besoins des projets de réforme définis à Bujumbura. Avant tout, il s’agissait d’effectuer une recherche scientifique permettant de rendre intelligible – en des termes compréhensibles pour les gens "de l’extérieur" – les besoins et les attentes de la population "de l’intérieur". Même si les résultats
de la recherche s’adressent avant tout à des juristes, le choix des problèmes abordés a été exclusivement motivé par les préoccupations de la population et l’identification des implications juridiques ou institutionnelles de ces préoccupations.

On lira peu, ici, sur le fonctionnement des juridictions supérieures ou de l’administration centrale de la justice. Encore moins sera dit sur le droit commercial, le droit du travail ou la justice militaire. Ces omissions ne correspondent pas à un choix délibéré, mais s’expliquent par les réalités du quotidien dans les plaines et les collines. Pour la très grande majorité de la population, ce n’est pas le bon fonctionnement des TGI ou de la Cour Suprême qui importent, mais celui des Tribunaux de Résidence qui sont à l’
écoute de leurs problèmes quotidiens.

- L’Etude est téléchargeable ici.

- Pour un aperçu du Programme en lien avec cette publication, veuillez cliquer ici.