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Mars 2009 Des résultats concrets dans le règlement pacifique des conflits en Ituri

Marcelin Djoza, chef de mission, RDC et Marie Gilberte Manzima, membre du comité de gestion Commission foncière de l’Ituri


En collaboration avec le District de l’Ituri, l’équipe de RCN Justice & Démocratie réalise diverses actions de médiation et conciliation et a fourni un soutien à la mise en place de la « Commission foncière de l’Ituri », chargée de trouver des solutions rapides et pérennes au règlement des conflits fonciers. Illustrant de manière concrète l’impact de cette action, ce récit revient sur un cas de médiation réussie, au travers du témoignage de Marie Gilberte MANZIMA, responsable d’une délégation de médiation au sein de la Commission foncière.

L’analyse du contexte de l’Ituri montre que, parmi les grands problèmes communautaires, le foncier se retrouve systématiquement en filigrane et peut à tout moment opposer les communautés et aboutir à des affrontements entre tribus, ethnies ou localités.
Ainsi, si la problématique foncière en Ituri constitue un enjeu majeur du développement communautaire, elle est aussi source de conflits.

Divers acteurs se sont impliqués dans cette thématique pour tenter d’apaiser les esprits et examiner les différents modes de résolution des problèmes issus de l’accès et de la gestion des terres.

RCN, en collaboration avec le District de l’Ituri, a soutenu la mise en place de la « Commission foncière de l’Ituri », qui a pour vocation la résolution pacifique des conflits et la mise sur pied de mécanismes durables de réponses rapides aux problèmes liés à la terre.

Ce programme a engendré de nombreux résultats, mais il convient de relever un cas spécifique qui prouve et concrétise l’impact de cette réalisation.

Récit d’une médiation et résolution pacifique de conflit foncier intervenue dans la chefferie de «  Lu » en Territoire d’Aru dans le Nord-est de l’Ituri, en RDC

Il y a un an, un conflit a surgi autour de la colline Atsinyale entre les "Ayuru" et les "Biku". Ces deux localités cohabitaient pacifiquement sur cette colline, mais depuis juin 2009, elles s’en disputent la propriété. Selon des sources officieuses, ce conflit serait lié à l’exploitation des termitières. Officiellement, les parties mentionnent l’exploitation des terres arables et des pâturages. Plusieurs interventions des chefs et leaders locaux étant restées vaines, la Commission Foncière de l’Ituri (CFI), de par sa vocation, s’est intéressée à la question et s’est rendue sur le terrain.

Commission foncière de l’Ituri : de la médiation à la résolution

Marie Gilberte, Responsable de la délégation de médiation, nous présente les faits ainsi que le déroulement de la mission sur le terrain :

Afin de mieux appréhender le problème des communautés, nous nous sommes rendus avec le soutien de l’équipe RCN Justice & Démocratie, sur le lieu des tensions. Après avoir récolté les informations concernant le conflit, nous avons commencé par contacter les parties. Les travaux de médiation ont ensuite pu commencer par l’hymne national, suivi d’une petite prière, ainsi que la présentation des membres de la Commission foncière et son mandat.

Nous avons ensuite entamé les consultations de chacune des parties en aparté. D’après le chef des Ayuru : « Les Biku sont venus après nous et ont épousé nos filles, devenant ainsi nos alliés. Nous leur avons donné des portions de terres qu’ils ont toujours exploitées mais brusquement, ils prétendent en être propriétaires et voilà qu’ils viennent d’ériger un kraal dans nos champs collectifs, et par le fait même, les bêtes ont ravagé toutes nos récoltes d’arachides. » Pour leur part, les Biku soutiennent : «  cette colline est notre concession. Elle contient les champs des termitières que nous avons souvent exploitées mais nous ne comprenons pas pourquoi les Ayuru déclarent que cette colline est la leur et veulent nous en expulser ».

Afin de connaître le statut reconnu à cette colline par l’administration locale, nous avons contacté le chef coutumier local et les services d’agriculture responsables du cadastre et des affaires foncières, qui nous ont affirmé : « nous n’avons pas toutes les données sur cette colline, c’est pourquoi nous avons interdit dans un premier temps son exploitation, mais la population ne respecte pas nos décisions ».

Il n’existe donc aucun document attestant qu’il s’agit d’une concession ou d’un pâturage collectif.

Face à ces zones d’ombre, nous avons procédé à la médiation. Nous avons entendu les Ayuru le 3 novembre 2009, et à la question de savoir ce qu’ils reprochent aux Biku et ce qu’ils proposent afin que la paix revienne, ils ont répondu : « les Biku troublent la jouissance sur notre colline, ils doivent faire sortir leurs bêtes et démolir leur kraal et il n’y aura aucun problème ». Le lendemain nous avons entendu les Biku qui de leur côté déclarent : « c’est depuis longtemps que nous exploitons cette colline, elle nous appartient même si personne ne nous donne raison, nous ne voulons plus qu’ils cultivent chez nous car cela réduit nos espaces ».

Après avoir recueilli ces informations, les deux parties ont été réunies pour s’exprimer en présence des autorités locales et d’autres leaders communautaires sollicités en qualité d’observateurs. Nous avons recoupé les différents éléments à notre disposition et commencé à formuler des recommandations adressées aux autorités locales, à la CFI et aux parties. Nous avons ensuite demandé aux parties de proposer une solution au problème, de la retranscrire sur une carte, et de s’engager à respecter à l’avenir les décisions prises par l’assemblée. Un procès verbal a été rédigé pour sanctionner la médiation, d’abord en «  lugbarati », langue locale, puis en français, et un comité de surveillance et de suivi composé de membres des parties au conflit et de la commission foncière a été institué.

Les parties ont finalement accepté de cohabiter ensemble sans conflit, de respecter les recommandations et ont concrétisé leur entente autour d’un verre symbolique, avant de l’officialiser en scellant leurs accords au tribunal de paix d’Aru.

Dès notre retour à Bunia, nous avons installé une antenne locale de suivi à travers laquelle nous continuons d’accompagner les parties jadis en conflit.

Toutefois, une telle action ne se déroule pas sans difficultés : la fragilité des mécanismes mis sur pied implique que les parties puissent revenir à tout moment sur leur position et faire ainsi échouer le processus en cours. Par ailleurs, l’Ituri traverse une période post conflit où la présence de l’Etat n’est pas encore totalement consolidée.

Dans ce contexte, l’ignorance de la loi amène certains chefs coutumiers et leaders à profiter des litiges pour asseoir leur autorité et s’enrichir illégalement par des droits forfaitaires, car les parties reviennent plusieurs fois leur demander conseil. Par conséquent, notre défi en tant que membres de la commission foncière est également d’éviter le mécontentement des leaders à la fin des conflits. Il faut ajouter à cela une insuffisance de suivi des actions de terrain, qui est de nature à biaiser les acquis du programme.

Nous pouvons cependant affirmer que de grandes avancées résultent de ce programme, dont les impacts sont visibles : les parties en conflit retrouvent la joie de vivre ensemble, organisent des activités d’intérêt collectif et interethnique et font valider leurs accords par la justice pour qu’ils soient reconnus par l’autorité. Cependant, il s’agit d’un processus à long terme qui doit être consolidé. Il est important que les acteurs qui interviennent dans ce secteur s’harmonisent autour de la commission foncière afin de permettre la pérennisation de ce type d’actions.

Pour terminer, nous remercions l’équipe RCN Justice & Démocratie en Ituri pour son soutien et son accompagnement dans nos activités, ainsi que les associations locales et les chefs qui facilitent notre travail.