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Janvier 2015, Etude "concilier avant de juger"

RCN Justice & Démocratie ouvre la voie de la réflexion sur la Justice de Proximité


Le 1er décembre 2014, les résultats de l’étude-diagnostic "Concilier avant de juger" sur les pratiques conciliatrices au sein des tribunaux de résidence, ont été présentés et mis en discussion lors d’un atelier à Bujumbura aux partenaires institutionnels et opérationnels de RCN Justice & Démocratie.

La réforme de la justice de proximité est l’une des priorités de la politique sectorielle du ministère de la Justice au Burundi. Dès 2011, une réflexion nationale sur la justice de proximité [1] concluait au besoin de promouvoir des mécanismes alternatifs de résolution des conflits et d’adapter le mode de fonctionnement des tribunaux aux réalités locales afin de prévenir l’engagement de procédures contentieuses et ainsi de désengorger les tribunaux.

Dans son projet actuel « Pour une justice de proximité renforcée », RCN J&D concentre une partie de ses activités au renforcement des tribunaux de résidence, juridictions de proximité par excellence, et entend contribuer au niveau central aux réflexions sur la réforme de cette justice. C’est dans ce cadre qu’a été rédigée cette étude-diagnostic sur les pratiques de conciliation existant au sein des tribunaux de résidence afin de mieux cerner l’ampleur d’un phénomène encore trop peu documenté : quelle est l’importance de la conciliation judiciaire devant les tribunaux de résidence ? Quelles en sont les bonnes pratiques ? Quelle méthodologie générale en retirer dans les domaines de compétence des tribunaux de résidence ? En quoi cela pourrait-il contribuer à améliorer l’efficacité des juridictions ?

L’étude-diagnostic, rédigée par Dominik Kohlhagen (consultant et chercheur à l’Institut Max Planck) révèle tout d’abord une grande variété de pratiques conciliatrices. En phase pré-juridictionnelle, l’ensemble des tribunaux burundais proposent des séances de « doléances » aux justiciables. Ces derniers exposent alors leurs problèmes au juge afin d’obtenir son avis sur les démarches à suivre pour la résolution de leur litige. L’utilisation de pratiques conciliatrices est également possible en phase contentieuse. Le code de procédure civile permet au juge burundais de « statuer comme amiable compositeur » (article 34 alinéa 3). Sur ce point, l’étude souligne le manque de connaissances par le personnel judiciaire des textes légaux qui offrent des possibilités de conciliation. Enfin, en phase post-contentieuse, l’absence de véritable entente entre les parties peut donner lieu à de nouvelles négociations au moment de l’exécution du jugement pour faciliter le rétablissement du lien social ; négociations qui interviennent en dehors de tout cadre législatif, et une fois le jugement prononcé.

Sur base de cette étude-diagnostic, un guide pratique a également été élaboré et mis en discussion au cours de l’atelier : après validation par le ministère de la Justice, ce guide pourrait être distribué et présenté aux magistrats et greffiers afin de mieux les encadrer et de les sensibiliser aux possibilités offertes par la conciliation dans leurs pratiques quotidiennes.

Au cours de la journée, de nombreuses pistes ont été proposées pour reconnaitre et valoriser ces pratiques, sans les enfermer dans une sur-réglementation qui risquerait d’en compromettre l’efficacité. En effet, ces pratiques conciliatrices sont fortement plébiscitées par les justiciables car elles sont rapides, gratuites et permettent une entente à l’amiable et un règlement durable du conflit.

Venant Ntakimazi, Conseiller à la Direction générale du ministère de la Justice, s’est déclaré prêt à servir de relais pour que le ministère s’imprègne du contenu de l’étude. De son côté, le représentant de la Cellule de modernisation des services judiciaires du ministère de la Justice a rappelé son souhait d’élargir son travail aux tribunaux de résidence en 2015. Sur ce point, Brian Menelet, Coordinateur des projets RCN J&D a précisé que les tribunaux de résidence seront encouragés « à incorporer des informations supplémentaires concernant les pratiques conciliatrices dans leurs rapports d’activités » ce qui contribuera à alimenter les réflexions du ministère sur ces pratiques.

Pour en savoir plus sur le programme en cours

Etude "Concilier avant de juger. La face méconnue des pratiques judiciaires burundaises", par Dominik Kohlhagen



Notes

[1République du Burundi – FED, Devis-Programme N°4. Période de croisière du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, Bujumbura, Programme « Gutwara Neza », 2010, activité 1.1.1.