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Février 2014 RDC : Des nouveaux registres de garde à vue pour les commissariats de police à l’Est de la RDC

Des registres de garde à vue uniformisés et plus respectueux des droits des personnes arrêtées


Dans le cadre de ses différents programmes en RDC, RCN Justice & Démocratie a entamé depuis plusieurs années un processus de révision du modèle de registre de garde à vue, en partenariat avec la Mission de la Police de l’Union européenne (EUPOL). Grâce au Programme d’appui au renforcement de la justice à l’Est de la RDC (PARJE - Uhaki-Safi) financé par l’Union européenne, les commissariats de police des deux provinces du Kivu et du district de l’Ituri sont désormais dotés de ce nouvel outil, plus respectueux des droits des personnes gardées à vue.

Uniformisé et conforme à la loi, ce nouveau modèle du registre de garde à vue est applicable sur tout le territoire de la République. Selon Boubacar Diabira, Chef des Projets pour l’Est du Congo chez RCN Justice & Démocratie, « ce registre a pour but d’aider les OPJ à respecter les droits des personnes arrêtées avant et pendant la garde à vue. »

À ces fins, ce nouveau registre oblige l’officier de police judiciaire (OPJ) à y indiquer l’heure exacte de début et de fin de l’arrestation, à inscrire l’identité précise de toute personne gardée à vue, ainsi que les motifs de son arrestation. Ce registre permet également de contrôler notamment si la personne arrêtée a eu droit à un avocat, aux soins médicaux, à la visite familiale. Les biens personnels du suspect tendent aussi à être protégés dans la mesure où l’OPJ doit inscrire les objets saisis et signaler s’ils ont été restitués. L’OPJ doit enfin mentionner la décision de libération ou de déferrement au parquet. Le registre, tenu par l’OPJ, est contrôlé par l’officier du ministère public.

La mise à disposition des registres de garde à vue constitue une première étape dans l’appui aux parquets pour le contrôle des amigos (cachots) et des OPJ. La distribution s’accompagne de formations : ce sont déjà plus d’une centaine de commandants de la PNC et d’inspecteurs judiciaires militaires qui ont été formés à former les OPJ à la bonne utilisation des registres.

Pour plus d’informations sur le Programme d’Appui au renforcement de la Justice à l’Est de la RDC, cliquez ici