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Programme 2003 - 2005 "Pour une égale protection devant la loi"


L’Accord d’Arusha ayant été fortement questionné en 2003, le pari initial d’inscrire l’intervention de RCN Justice & Démocratie dans l’hypothèse de la résolution de conflit s’avéra prématuré. Le programme s’est alors inscrit dans la logique d’un contexte de conflit où la construction de la paix laisse place à des mesures conservatoires, ou de « résistance » de l’Etat de droit. Le principal enjeu était de préserver ce qu’il restait de l’Etat de droit tout en favorisant la résilience. Le maintien et le renforcement de la justice de proximité sont devenus l’objectif prioritaire.

Le programme s’est développé dans la continuité du premier suite aux résultats encourageants obtenus. L’objectif était de contribuer à l’affirmation d’une justice accessible, reconnue par tous les citoyens burundais et qui leur offre une égale protection devant la loi.

RCN Justice & Démocratie a continué à travailler sur des programmes d’appui aux institutions judiciaires et à la société civile.

Dans le cadre de l’appui institutionnel, les activités ont été réalisées dans le but de renforcer la qualité et l’impartialité du système judiciaire, de contribuer à la protection des droits humains fondamentaux et de participer à la clarification des pratiques en matière foncière en vue de leur harmonisation :

- Appui technique à l’amélioration des compétences du personnel judiciaire : Formation de 500 magistrats des tribunaux de résidence, 200 greffiers et 183 officiers de police judiciaire ;
- Appui logistique des Tribunaux de Résidences et des services judiciaires ;
- Appui logistique pour l’attribution des compétences en matière criminelle aux Tribunaux de Grande Instance ;
- Projet pilote d’informatisation des Parquets de la République et Parquets Généraux du Burundi ;
- Traduction, la publication et la diffusion à l’attention du personnel judiciaire d’un « Recueil de textes et de lois nationales et internationales » et d’un « Recueil d’actes de procédures en matière civile et pénale » ;
- Réalisation et la diffusion de « l’Etude sur les pratiques foncières au Burundi, Essai d’harmonisation ». Elle est téléchargeable en cliquant ici.

Au niveau de l’appui à la société civile, RCN Justice & Démocratie a développé des actions afin de renforcer la confiance en la justice par la sensibilisation de la population aux droits humains fondamentaux :

- Diffusion du spectacle « Si Ayo Guhora » et «  Habuze Iki ? » devant un public estimé à 163 000 personnes ;
- Diffusion de 54 émissions radio « Ntunganiriza » sur le thème du droit au quotidien, de séries télévisées relatives à l’éloge des actes justes, d’un manuel « Munihizangingo » (« Celui qui fait résonner la justice ») ;
- Organisation de séminaires de promotion de la justice auprès de 1249 autorités de base et diffusion d’outils de vulgarisation du droit ;
- Formation de 90 représentants de 12 associations partenaires - Appui à la réalisation de projets de défense et de promotion des droits humains ;
- Soutien en documentation juridique et d’étude (traduction, vulgarisation, diffusion) des acteurs de la société civile.