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Janvier 2017 - Les chambres de conciliation dans le territoire de Fizi en RDC


La présente étude s’inscrit dans le cadre du Programme d’appui au renforcement de la Justice à l’Est de la RDC (PARJ-E /Uhaki Safi) dans sa composante « offre de justice » exécutée par RCN Justice & Démocratie.

Dans ce cadre, RCN J&D cherche à développer l’articulation entre l’arbitrage coutumier - reliquat de la justice traditionnelle - et la justice moderne rendue par les cours et tribunaux. Pour ce faire, deux objectifs généraux ont été assignés à la présente étude : d’une part, poser les conditions légales pour une meilleure articulation entre la justice traditionnelle et la justice moderne, d’autre part, trouver des alternatives possibles à la difficulté qu’a l’appareil judiciaire à répondre efficacement à un droit fondamental : l’accès à la justice. De manière spécifique, déceler dans les pratiques des chambres de médiation de Fizi celles qui sont propices à la transition ou à l’articulation entre justice coutumière et justice judiciaire.