Accueil > Productions Publications Conférences> Conférences et Interventions > Juin 2010 Bruxelles Conférence "Conflit foncier : défis et résolution"

Juin 2010 Bruxelles Conférence "Conflit foncier : défis et résolution"


Lundi 14 juin 2010, RCN Justice & Démocratie organisait au SPF Affaires Etrangères une conférence sur les conflits fonciers. Ce fut l’occasion de réunir des chercheurs et des représentants institutionnels autour des problématiques foncières dans la région des Grands lacs africains. Pierre Vincke, directeur général de RCN Justice & Démocratie présidait cette conférence qui fut introduite par M. Luykx, chef du cabinet du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération au Développement. Ce dernier a rappelé les enjeux politiques de la présence de la Belgique en République démocratique du Congo (RDC), au Rwanda et au Burundi, à savoir la lutte contre l’impunité et la promotion de l’Etat de droit.

Cette journée a cristallisé le débat autour de la subtilité du rapport à la terre qui fut abordée sous des angles différents : l’importance du rôle de la gouvernance dans l’accès et la protection des terres ; le danger lié à la ‘titrisation’ et enfin la prise en compte de la coutume dans les rapports à la terre. Tout d’abord, le rapport à la terre en Afrique se joue au niveau de la gouvernance mondiale. Paul Mathieu, expert à la FAO (Food and Agriculture Organisation), a notifié l’importance de recourir à une meilleure gouvernance qui puisse parer aux situations d’inégalités, de violence et de dépossession foncière. Cette gouvernance devrait encourager, au travers d’institutions respectées, des actions telles que la sécurisation des droits et la contribution à l’amélioration de la gouvernance foncière qui participeront à la réduction des conflits fonciers. Ce sont ces institutions organisant le vivre ensemble que Marcelin Djoza, chef de mission pour RCN Justice & Démocratie à Bunia (RDC), a évoqué dans son intervention. RCN Justice & Démocratie met en place, comme support à la résolution des conflits fonciers, un appui institutionnel par le renforcement de l’administration foncière ; puis le soutien à des mécanismes alternatifs au règlement des conflits par la création d’une commission foncière ; enfin, cette gouvernance devra permettre la vulgarisation et la sensibilisation de la loi au regard du défaut de connaissances juridiques de la population.

Le second temps fort de la conférence a porté sur la question de la titrisation et du danger induit par ce mode d’accès à la terre auprès de la population. Certes, la titrisation permet de sécuriser les droits fonciers des plus vulnérables, mais le risque d’accaparement des terres par les plus puissants (ceux qui possèdent les moyens de spéculer sur la terre) est réel. Face à ce écueil, Olivier De Schutter, rapporteur spécial des Nations Unies pour le droit à l’alimentation, a donc proposé l’instauration de lois anti-éviction, la reconnaissance des droits coutumiers et la reconnaissance des droits des usagers de la terre. Cette approche répond parfaitement au besoin de protection de la population face à l’expropriation et à l’exacerbation spéculative.

Enfin, l’analyse du rapport à la terre doit être étudiée à la lumière des principes coutumiers. La régulation des rapports de l’homme à la terre a été théorisé par Etienne Le Roy, anthropologue-juriste, au travers de sa ‘théorie des maîtrises foncières’. Il considère la maîtrise foncière comme un concept « homéomorphe » de type interculturel, qui appréhenderait à la fois des logiques «  traditionnelles » africaines et « modernes » coloniales et postcoloniales. La solution aux conflits fonciers serait donc hybride, c’est-à-dire intéressant à la fois l’actuel droit étatique et les droits traditionnels. C’est de cette dualité dont il est question dans les études menées au Rwanda et au Burundi. Marko Lankhorst, coordinateur au Rwanda pour RCN Justice & Démocratie, a introduit la résolution de conflits au niveau local au Rwanda en évoquant l’importance du rôle des Abunzis, juridiction coutumière, dans la médiation avec la population. L’enjeu de la coutume est un axe majeur de la gestion des conflits fonciers car c’est cette coutume même qui fait sens auprès de la population dans la gestion quotidienne de la cité. L’étude menée au Burundi par Dominik Kohlhagen, chercheur à l’université d’Anvers, témoigne de l’importance de cette dualité entre droit formel et droit coutumier. Il préconise un retour au code des coutumes et la reconnaissance de l’absence de normes en matière foncière face à l’émergence des conflits fonciers.

Cette journée a témoigné, d’une part, de l’importance de la médiation dans le règlement des conflits fonciers au niveau de la population locale, des autorités étatiques et de la gouvernance mondiale ; et d’autre part, du consensus autour de la place à accorder à la coutume dans la volonté d’établir un système juridique juste et équitable. La conférence s’est conclue par l’invocation de Jean-Godefroy Bidima, philosophe d’origine camerounaise qui affirme que les solutions ne naissent pas après les crises mais naissent pendant les crises ; l’essentiel est selon lui de percevoir, au cours de ses crises, dans les pratiques, ce qui fait sens pour la population.

Actes de la conférence du 14 juin 2010