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L’ancien président Hissein Habré condamné à la peine maximale


Le Consortium de sensibilisation sur les Chambres Africaines Extraordinaires

Dakar (Sénégal), le 31 mai 2016.

La Chambre extraordinaire d’assises a déclaré l’ancien président du Tchad Hissein Habré coupable de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crime de torture. Il a été condamné à une peine d’emprisonnement à perpétuité. Synthèse du résumé du verdict lu par le président de la Chambre, Gustave Kam, ce lundi 30 mai 2016 au Palais de justice de Dakar (Sénégal).

Les crimes contre l’humanité concernent surtout les actes commis dans le Sud du pays, contre les communautés Hadjaraï et contre les Zaghawa. La Chambre a fait référence aux vagues d’oppressions d’opposants politiques ou de citoyens considérés comme leurs alliés.

Hissein Habré est déclaré coupable d’avoir organisé ou permis au Tchad, durant son régime, des arrestations arbitraires, des exécutions sommaires et des enlèvements suivis de disparitions, de tortures, d’avoir autorisé des conditions de détention inhumaines, et aussi des actes de viol sur des femmes arrêtes, mais aussi des hommes, ainsi que l’esclavage sexuel de plusieurs femmes.

En ce qui concerne le crime de torture, la Chambre fait surtout référence aux tortures systématiques de personnes arrêtées par les agents de la DDS et du BSIR, dans sept centres de détentions à N’Djamena, la capitale du Tchad.

La Chambre constate la commission de crimes de guerre contre des prisonniers de guerre et contre des civils du GUNT, mouvement d’opposition, dans le cadre du conflit armé au Nord du pays. La Chambre note que Hissein Habré était non seulement le président, mais aussi le chef suprême de l’armée. Il contrôlait les FANT et a dirigé des combats à Faya Largeau. Il est responsable des crimes commis par l’armée car il en était le supérieur hiérarchique.

Hissein Habré savait et contrôlait

La Chambre constate que ces faits ont été commis tout au long de son régime, en plusieurs vagues. Hissein Habré a été condamné parce qu’il contrôlait les forces de sécurité. Ces services commettaient des crimes soit parce que Hissein Habré en donnait l’ordre, soit parce qu’il avait créé un climat d’impunité. Il savait que ces services commettaient des crimes et il ne les a ni prévenus ni réprimés. Pour la Chambre, il est clair que Hissein Habré – « bourreau de travail, excellent administrateur » – était au courant de tout ce qui se passait, via des rapports, des fiches, son contact permanent avec le directeur de la DDS. Il a installé un régime de terreur dès les premières semaines de sa prise de pouvoir.

La Chambre a mis un accent particulier sur les violences sexuelles commises sur des femmes détenues dans le cadre d’un climat qui exposait ces personnes à ce type de crime. Elle a aussi condamné Hissein Habré pour avoir commis le crime de viol en personne sur une victime.

Pour décider de la peine, la Chambre a tenu compte de circonstances aggravantes, dont l’ampleur des crimes commis pendant toute la durée de son régime, qui ont fait des milliers de victimes dont beaucoup souffrent encore aujourd’hui et vis-à-vis desquelles il n’a exprimé aucune compassion ou regret. A ce titre, elle a relevé le mépris insultant de l’accusé à l’égard de la Chambre du fait qu’il portait un turban, des lunettes de soleil et de son refus de se lever à chaque entrée ou sortie des magistrats.

Les parties disposent de 15 jours pour interjeter appel contre ce verdict. La Chambre ne s’est pas encore prononcée sur la question des réparations pour les victimes, qui sera traitée lors de la phase suivante du procès.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de consortium.