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La place et le rôle de la société civile dans le Secteur de la Justice au Rwanda renforcés dans 6 Districts du Rwanda grâce au projet SPJR mis en œuvre par RCN J&D avec l’appui financier de Sida


RENFORCER LA JUSTICE DE PROXIMITÉ AU RWANDA
STRENGTHENING PROXIMITY JUSTICE IN RWANDA

RCN J&D est présente au Rwanda depuis 1994 en appui au Secteur de la Justice. Plusieurs programmes ont été mis en oeuvre en soutien à différentes institutions du Secteur. L’un des modes d’intervention dans ses programmes de développement est l’appui de la société civile locale afin de l’aider à jouer effectivement son rôle.

Depuis le 13 octobre 2010, suite à un arrêté du Premier Ministre, le gouvernement Rwandais a mis en place un système de coordination de toutes les instances du Secteur de la justice en vue de planifier les actions, assurer leur mise en oeuvre et une redevabilité commune dans l’objectif de conjuguer les efforts de déve-loppement du Secteur. Cette structure est communément connue sous l’appellation anglaise de Justice, Réconciliation, Law and Order Sector (JRLOS en sigle). En plus des institutions étatiques, les organisations de la société civile participant à ces JRLO’s ont vu leur rôle reconnus suite à leur implication croissante et leur force de proposition . RCN J&D a été convié parmi les quelques organisations de la société civile membre de JRLOS au niveau national et participe à tous ses travaux.

Par une instruction du Ministère de la Justice du 6 mai 2014, la Structure du Secteur de la justice a été dé-centralisée au niveau du District. De par cette instruction, 2 organisations de la Société civile présente dans le District et qui interviennent dans le domaine de la justice/droit de l’homme sont membres de cette struc-ture dont l’une occupe la vice-présidence.

Dans le cadre de son Programme pour le renforcement de la justice de proximité au Rwanda (SPJR, sigle Anglais), en cours d’exécution, RCN J&D apporte son appui aux organisations de la société civile locales entre autres celles membres des comités de JRLOS au niveau des 6 districts d’intervention. Ce renforcement des capacités se matérialise d’abord par le renforcement technique et institutionnel visant à leur permettre de remplir leurs missions et ensuite par l’octroi de fond permettant l’organisation et la conduite des activités par tous les membres de leurs comités JRLOS.

Dans le cadre de cet appui financier, tous les membres des Comités JRLOS ont pu s’organiser et se mettre d’accord sur les activités prioritaires dans leurs Districts et les ont conduites ensemble dans leurs District respectifs. L’un des objectifs visés par ces activités était de promouvoir le Secteur au niveau local en fournis-sant des services à la population d’une façon coordonnée.

"Les élèves de l’EAV Bigogwe, et les membres du Comité JRLOS du District Nyabihu"
"Les élèves de GS Rega Catholique et les membres du Comité JRLOS du District Nyabihu"

Contribution des Comités JRLOS aux efforts d’éradication des gros-sesses chez les jeunes adolescentes, de la consommation des drogues, des violences basées sur le genre et du trafic des êtres humains.

Le problème des grossesses chez les adolescentes, devenu monnaie courante ; la consommation des drogues, le trafic des êtres humains et la violence basée sur le genre sont autant de questions sociales qui menacent la jeunesse et con-stituent actuellement une préoccupation majeure de toute la société rwandaise.

Selon les informations rendues publiques par différentes institutions dont le Ministère du Genre et de la Promotion de la Famille (MIGEPROF), lesquelles sont corroborées par des recherches menées par des organisations non gouverne-mentales en 2016, le Rwanda dénombrait autour de 17 500 grossesses chez les jeunes adolescentes de 16 à 19 ans, et cela a eu des conséquences diverses sur elles, dont l’abandon scolaire, l’exposition aux maladies sexuellement transmis-sibles dont le VIH/SIDA, le suicide, etc. ;

C’est dans ce cadre qu’avec l’assistance financière de RCN J&D aux OSC mem-bres des Comités JRLOS, ces derniers ont organisé pendant le mois de Novembre 2017 des campagnes de sensibilisation dans des écoles secondaires du District de Burera à 1874 élèves dont 48% des filles. Au mois de mars 2018 la campagne a continué dans le District de Nyabihu où 6759 élèves dont 51.2% des filles ont été présents. Au mois de juin 2018 dans le District de Gicumbi 1550 élèves dont 60% des filles ont bénéficié de cette campagne de sensibilisation. Les sensibilisa-tions se poursuivront dans les Districts de Rutsiro et Nyarugenge quand les membres du comité se seront organisés pour recevoir l’appui financier de RCN J&D.

"membres du Comité JRLOS du District Nyabihu"

"Dialogue citoyen direct entre les membres du JRLOS de Gicumbi et les citoyens (les populations de Rwa-miko, Manyagiro et Cyumba)"

Participation citoyenne à la lutte contre la corruption grâce à l’appui des comités JRLOS

Dans le cadre du renforcement de la participation citoyenne aux efforts de lutte contre la corruption, le comité JRLOS du District de Ngororero a mis en oeuvre l’activité de sensibilisation sur le sujet de la lutte contre la corruption. Cette acti-vité de grande ampleur a eu lieu dans les 8 secteurs sur 13 du District de Ngoro-rero. Cette campagne de sensibilisation a été menée par les membres du Comité sous la coordination du procureur en chef dans le ressort couvrant Ngororero, Nyabihu et Rubavu qui est le Président du Comité.

Les participants ont reçu des informations pertinentes sur le cadre légal du con-cept de corruption, son impact sur la vie économique du pays ainsi que les mé-canismes de lutte contre la corruption. Ils ont ainsi pris l’engagement d’aller aussi sensibiliser leur entourage pour lutter ensemble contre la corruption.

Les visites des lieux de privation de liberté par les membres des Comités JRLOS en équipe ont contribué à la prise en compte et au respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté.

Afin de remplir l’une de leurs missions qui est le suivi du respect des droits des personnes privées de libertés, les comités JRLOS dans trois Districts, respectivement, Burera, Ngoro-rero et Gicumbi ont mené des visites conjointes des centres de détentions (cachots de commissariats de police) et les centres de transit de Mars à Juin 2018.

Ils ont pu rencontrer et échanger avec les personnes détenues présentes dans ces centres. Ils ont pu aussi discuter avec les responsables de ces lieux de détentions et ont émis des recommandations sur base des constats de leur visite et leur ont soumis des nécessitant un suivi particulier. Il s’agissait notamment de quelques personnes en situation de détention illégale, les cas pénurie alimentaire, vétusté et insalubrité des bâtiments etc. Ils ont mené un plaidoyer auprès des autorités compétentes afin d’améliorer la situation dans ces lieux de détention où des carences ont été observés. Dans un centre de détention , les membres du comité se sont féliciter de la mise en place de l’aération de la chambre d’hébergement suite au plaidoyer qu’ils avaient mené lors de la visite précédente.

La principale leçon apprise lors de ces activités est qu’avec des moyens financiers modestes comme ceux octroyés dans le cadre du projet SPJR, une bonne coordination des membres du JRLOS peut permettre d’atteindre et impliquer des milliers de citoyens qui suite à leur sensibilisation sur le plan légal, peuvent ainsi contribuer au respect du principe de l’Etat de droit.