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Programme 2007 - 2008 "Assistance au système judiciaire du Sud-Soudan au travers de l’amélioration des capacités des ressources humaines et le renforcement des capacités opérationnelles"


RCN Justice et Démocratie a débuté la mise en oeuvre de ses programmes au Sud-Soudan en 2007 et les a poursuivis en 2008. Dans un contexte où le common law est applicable alors que le personnel en fonction connaissait principalement le droit islamique et ne maîtrisait que très superficiellement la nouvelle langue de travail imposée (l’anglais), notre programme d’"assistance au système judiciaire du Sud-Soudan au travers de l’amélioration des capacités des ressources humaines et le renforcement des capacités opérationnelles" trouvait toute sa justification.

Les activités menées par RCN dans le cadre du présent programme visaient à :
- Optimiser les compétences du personnel de justice
Un des enjeux porté par RCN Justice & Démocratie était d’améliorer les compétences en notions élémentaires de droit du personnel du Ministère de la Justice (Ministry of Legal Affairs and Constitutionnal Developpment) et du Judiciaire (Judiciary of Southern Sudan).

Promotion 2008 des juges formés au Sud-Soudan

Au sein du ministère de la justice, une formation apportée aux juristes a traité les sujets de l’introduction au droit commun, des procédures civiles et pénales, de l’éthique professionnelle, de la gestion des personnels pour des périodes allant de deux à quatre mois. Cette formation a été complétée par une formation à la terminologie juridique en anglais. Notre initiative a été très favorablement accueillie, en tant que première formation juridique dispensée au Sud Soudan par une ONG internationale.

Les matières enseignées étant parfaitement adaptées aux besoins et au droit en vigueur dans le pays, la formation a permis aux participants de mettre immédiatement en pratique leurs acquis. En support aux formations, des manuels détaillés ont été réalisés et distribués à toutes les personnes formées.

En outre, des visites dans des établissements pénitenciers et des commissariats de police ont été organisées pour tous les participants aux formations.

- L’appui technique et logistique aux institutions judiciaires
RCN Justice & Démocratie a apporté un support technique et logistique adéquat aux besoins des institutions d’origine des personnes formées, en concertation avec le Ministère de la Justice et les bailleurs.

Conscients des difficultés rencontrées par ces dernières pour la publication des nouveaux textes de loi, RCN Justice & Démocratie a facilité leur impression, en particulier celle du code de procédure criminelle.

Un voyage d’étude a été organisé pour les responsables du département de publication des lois du Ministère de la Justice dans le service similaire en Ouganda, pour s’inspirer de ses techniques.

- Faire converger la justice et les attentes des citoyens
Suivant son approche traditionnelle, c’est-à-dire celle d’une justice proche du citoyen, RCN Justice & Démocratie a organisé des cours à l’attention des greffiers et du personnel de support car ils sont généralement les premiers interlocuteurs des justiciables.

Enfin, des formations pour des membres du personnel technique du Ministère de la Justice ont été organisées.

Principaux résultats du programme :

- Les compétences du personnel ont été améliorées :

  • 30 juristes et procureurs ;
  • 20 juges formés aux notions élémentaires de droit commun ;
  • 30 juristes du Ministère de la Justice formés à la terminologie juridique en anglais ;
  • 55 membres du personnel technique du Ministère de la Justice formés à la gestion des dossiers.

- Réalisation et distribution de manuels adaptés à la suite des formations ;

- 3 visites d’étude dans des commissariats et pénitenciers pour renforcer la pratique des personnes formées.