Programme 2009-2011 " Appui à la transition vers un état de droit, à la justice de proximité et à la pacification sociale"


RCN Justice & Démocratie a développé un programme d’appui à la justice qui répondait aux attentes spécifiques de chaque province.

Le projet « Appui à la justice de proximité et à la paix sociale au Bas-Congo »

Le projet de RCN Justice & Démocratie au Bas-Congo s’est concentré sur l’activité des juridictions de proximité (tribunaux de paix) et avait pour objectif spécifique l’augmentation des activités de juridictions de proximité et leur adaptation aux besoins des justiciables. Globalement, les activités se sont déclinées à l’identique chaque année dans un district différent.
En effet, le Bas-Congo se compose de trois districts : Bas-fleuve (année 1), Cataractes (année 2) et Lukaya (année 3).

Ce programme visait trois résultats :

- Les capacités et le sens des responsabilités des professionnels de justice sont renforcés.

  • Formation d’environ 60 professionnels par an en droit de la famille et en droit foncier ;
  • Amélioration du niveau technique des professionnels de la justice ;
  • Mise en place de méthodes alternatives de règlement des conflits ;
  • Augmentation du nombre de visites des autorités judiciaires ou de l’Inspectorat général des services judiciaires chaque année dans les tribunaux de paix.

- La société civile et la population participent à la mise en place d’une justice de proximité de qualité.

  • Formation d’environ 60 personnes ressources de la société civile chaque année ;
  • Des ONG congolaises développent des projets communs soutenus par RCN justice & Démocratie ;
  • Publication de rapports des ONG locales sur l’observation de la qualité des services de justice de proximité ;
  • Vulgarisation de la loi auprès de la population (campagnes de théâtre, radio, affichage etc.).

- Le rapprochement entre les professionnels de justice, la société civile et la population est favorisé.

  • Au moins 800 personnes participent aux journées portes ouvertes au sein des juridictions ;
  • Des engagements formels sont pris lors des ateliers-rencontres réunissant autorités et population, et des recommandations sont transmises aux autorités supérieures.