Programme 2009 - 2011 "Pour une justice de proximité"

RCN Justice & Démocratie a inscrit ce programme dans la continuité des précédents, mais en axant davantage son action sur la justice de base, les activités de convergence entre les membres de la société civile et le renforcement des capacités de cette dernière, et sur l’information de la population à propos de ses droits et de ses obligations.

Ce programme a été mis en oeuvre de 2009 à 2011. Celle-ci a été rendue possible grâce à un financement de la Direction Générale Coopération au Développement (DGCD) de la Belgique.

Par l’intermédiaire de ce programme, RCN Justice & Démocratie a continué à contribuer à :
 Une justice proche dans le temps, effectivement rendue, dans des délais raisonnables.
 Une justice proche dans l’espace, dont l’accès est opérationnel et équitable pour tous les justiciables.
 Une justice proche dans la confiance des justiciables, qui gagne sa légitimité dans la pratique quotidienne.
 Une justice proche dans la conscience, lisible et connue du justiciable afin qu’il puisse en connaissance de cause bénéficier de ses services et revendiquer ses droits et qu’il resitue le processus judiciaire dans la démarche de reconstruction personnelle et sociale.

L’objectif spécifique du programme était de rapprocher la justice de la population en favorisant la convergence des acteurs de justice et de la société civile.

Ce programme visait trois résultats :

 Le cours de la justice est accéléré et sa qualité est améliorée.

• La capacité de traitement des dossiers judiciaires dans des délais conformes à la loi est renforcée ;
• L’articulation entre les différents acteurs de justice de proximité est améliorée pour une meilleure application des principes de droit rwandais.

 La société civile œuvrant à la promotion de la justice et des droits humains voit ses capacités opérationnelles renforcées, et joue son rôle de relais entre la population et les acteurs de justice.

• Les compétences des membres de 10 associations et des institutions locales sur des sujets de droit ayant un impact sur la paix sociale au Rwanda sont renforcées ;
• Les 10 associations participent à de plus en plus d’échanges et de concertation avec les institutions judiciaires et administratives afin de résoudre certains problèmes.

 La population dispose d’une meilleure connaissance de ses droits et obligations, échange et s’organise pour les faire valoir.

• La population est informée sur des sujets de droit ayant un impact sur la paix sociale au Rwanda ;
• La population échange en son sein sur des sujets de droit ayant un impact sur la paix sociale au Rwanda.

Ce programme a donné lieu à la publication d’une étude sur le fonctionnement des comités de conciliateurs (Abunzi), que vous trouverez ici.