"Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutive."
Montesquieu
RCN Justice & Démocratie a inscrit ce programme dans la continuité des précédents, mais en axant davantage son action sur la justice de base, les activités de convergence entre les membres de la société civile et le renforcement des capacités de cette dernière, et sur l’information de la population à propos de ses droits et de ses obligations.
Ce programme a été mis en oeuvre de 2009 à 2011. Celle-ci a été rendue possible grâce à un financement de la Direction Générale Coopération au Développement (DGCD) de la Belgique.
Par l’intermédiaire de ce programme, RCN Justice & Démocratie a continué à contribuer à :
Une justice proche dans le temps, effectivement rendue, dans des délais raisonnables.
Une justice proche dans l’espace, dont l’accès est opérationnel et équitable pour tous les justiciables.
Une justice proche dans la confiance des justiciables, qui gagne sa légitimité dans la pratique quotidienne.
Une justice proche dans la conscience, lisible et connue du justiciable afin qu’il puisse en connaissance de cause bénéficier de ses services et revendiquer ses droits et qu’il resitue le processus judiciaire dans la démarche de reconstruction personnelle et sociale.
L’objectif spécifique du programme était de rapprocher la justice de la population en favorisant la convergence des acteurs de justice et de la société civile.
Ce programme visait trois résultats :
Le cours de la justice est accéléré et sa qualité est améliorée.
La société civile œuvrant à la promotion de la justice et des droits humains voit ses capacités opérationnelles renforcées, et joue son rôle de relais entre la population et les acteurs de justice.
La population dispose d’une meilleure connaissance de ses droits et obligations, échange et s’organise pour les faire valoir.
Ce programme a donné lieu à la publication d’une étude sur le fonctionnement des comités de conciliateurs (Abunzi), que vous trouverez ici.
