Programme 2009-2012 "Appui à la justice de proximité"


La mise en œuvre de ce projet a été possible grâce à un financement de la JICA (Japanese International Cooperation Agency) pour la période du 27 novembre 2009 au 31 mars 2012. Celui-ci s’est divisé en deux grands angles d’approche : le renforcement des capacités des professionnels de la Justice et un meilleur accès à la justice pour les justiciables.

Afin de renforcer les capacités des professionnels de la Justice, diverses activités ont été mises en place :
- Pour palier aux conditions matérielles souvent déplorables des juridictions, RCN Justice & Démocratie a distribué des codes et ouvrages aux juridictions civiles et militaires, ainsi que du mobilier à certaines juridictions. Un soutien financier et logistique a également été offert pour le déplacement des juridictions et parquets. Ces actions s’inscrivaient dans la continuité des années précédentes et ont permis une couverture de l’ensemble des juridictions du Bas-Congo.

- Des formations permanentes pour les greffiers et secrétaires de parquet ont été mises en place, visant plus de 300 professionnels sur l’ensemble de la province, dans 36 juridictions et offices. Par ailleurs, RCN a pu mettre en place le mécanisme des formations permanentes pour les officiers de police judiciaire (OPJ) du Bas-Congo (soit 800 OPJ ciblés dans 15 commissariats de la province). Ces formations permanentes sont toujours accompagnées de formations de formateurs à destination de supérieurs hiérarchiques et des officiers les mieux qualifiés afin d’assurer une meilleure appropriation des formations permanentes par ces derniers et une meilleure durabilité du projet. Des réunions de suivi visant à évaluer les formations et leurs impacts ont également été organisées.

- Toujours dans le but d’améliorer la qualité de la justice rendue, des ateliers mixtes réunissant des magistrats de parquet et des OPJ ont permis de renforcer leur collaboration pour la recherche des infractions.

- Enfin, une attention particulière a également été accordée aux activités de contrôle. En effet, trop souvent les travers de la justice formelle subsistent et se multiplient en raison du manque de contrôle hiérarchique au sein des juridictions. RCN Justice & Démocratie a donc facilité les sessions de la chambre provinciale de discipline du Conseil supérieur de la magistrature, mais a également appuyé le Parquet Général de Matadi et la Cour d’Appel de Matadi dans la supervision des juridictions de la province. Un soutien a également été donné à une mission de contrôle des OPJ et des cachots par des magistrats du parquet.

Toutes ces actions ont permis une sensible amélioration du fonctionnement de la justice dans la province du Bas-Congo. Par exemple, à l’issue du projet, on a pu constater que le délai de traitement des dossiers (dans un échantillon de 6 juridictions) avait pu être réduit : de 120 à 312 jours en moyenne en 2009, le délai de traitement est en 2012 de 107 à 266 jours.

Le second angle d’approche a porté sur la participation de la société civile et de la population à la mise en place d’une justice de proximité de qualité, et donc à un meilleur accès à la justice. Différentes activités ont été organisées :
- Pour permettre la participation de la population, les notions élémentaires de droit ont été vulgarisées à l’attention de la population à travers la production de plus d’une centaine d’émissions radio et de spots télévisés, des campagnes de sensibilisation, etc. Des journées portes ouvertes dans les juridictions ont également eu lieu, auxquelles environ 600 personnes ont participé.

- En ce qui concerne la participation de la société civile, le projet a organisé des formations à destination de 33 ONG locales actives dans la défense des justiciables et l’observation du système judiciaire afin de les renforcer au point de vue organisationnel.

- Enfin, un projet pilote d’amélioration du dialogue entre les autorités coutumières et judiciaires a été mené avec une équipe d’anthropologues. Des ateliers de recherche et de réflexion ont permis aux autorités judiciaires et coutumières, ainsi qu’aux juges assesseurs, de mieux se connaître et d’échanger sur la base d’un outil vidéo (produit par RCN) sur l’arbitrage coutumier. Ce projet a donné lieu à des propositions de modifications législatives, qui pourraient permettre d’améliorer l’articulation entre un système judiciaire formel et un système coutumier.

A l’issue du Programme, une étude a été réalisée et publiée par RCN Justice et Démocratie : "La justice de proximité au Bas-Congo". Elle est disponible ici.

Le programme d’appui à la justice de proximité au Bas-Congo de RCN Justice & Démocratie s’est clôturé en mars 2012 et a laissé la place au Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ), financé par l’Union européenne.