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Projet Octobre 2009 "Formation Aide Juridique et Assistance Judiciaire"


Un projet d’aide juridique fut initié par l’Ordre des avocats du Tchad. Il visait principalement la facilitation de l’accès à la justice des réfugiés qui ont fui les massacres au Darfour et des populations déplacées de l’Est du Tchad. Ce projet a été mis en œuvre par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et la Mission des Nations Unies en République Centrafricaine et au Tchad (MINURCAT).

Ce projet comportait plusieurs volets :

    • Formation des acteurs judiciaires ;
    • Réforme législative concernant le statut d’Avocat ;
    • Sensibilisation de la population sur le système judiciaire ou encore l’accès à la justice ;
    • Aide Juridique visant à informer les justiciables de leurs droits et obligations et les accompagner dans leurs démarches ;
    • Assistance Judiciaire afin de permettre à tous de pouvoir être assisté lors d’une audience.

RCN Justice & Démocratie et Avocats Sans Frontières ont contribué à la réalisation du volet Formation. En effet, ils ont organisé une « Formation Aide Juridique et Assistance Judiciaire » à l’intention des avocats, de représentants d’organisations tchadiennes de défense des droits de l’Homme et de collaborateurs des Nations Unies. Cette formation fut organisée à Bruxelles entre le 12 et le 20 octobre 2009, avec l’appui du Barreau de Bruxelles.
Les participants à cette formation étaient des représentants d’associations tchadiennes parmi lesquelles l’Association pour la Promotion et la Défense des Droits de l’Homme (ATPDH), la Ligue Tchadienne des Droits de l’Homme (LTDH), l’Association des Femmes Juristes au Tchad (AFJT) et l’Association pour les Libertés Fondamentales au Tchad (APLFT).

Cette semaine de formation fut organisée de manière à permettre aux 12 membres de la Délégation tchadienne de rencontrer des professionnels de l’aide juridique, de s’enrichir d’exemples tels que le fonctionnement de la Maison de Justice de Bruxelles, l’organisation des activités et rôles respectifs des acteurs judiciaires au sein du Barreau de Bruxelles, de s’initier à différents systèmes d’aide juridique et d’assistance judiciaire, tels que celui de la Belgique ou d’Haïti, ou encore d’appréhender diverses problématiques pratiques telles que la protection juridique des mineurs au Sénégal, la gestion d’un Bureau d’Aide Juridique, l’Assistance judiciaire des victimes de crimes internationaux, etc.

En effet, cette formation s’est voulue pratique. Elle a fourni aux participants des exemples concrets dans lesquels ils pouvaient puiser des sources d’inspiration et enrichir leur spectre pour mettre en œuvre ce projet au Tchad. La méthodologie adoptée visait donc aussi à mettre en lumière les problématiques auxquels pourraient être confrontés les participants au Tchad et à leur fournir des recommandations, ou des pistes de solution adaptées au contexte tchadien.