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Programme pour la résolution des conflits fonciers et l’accès des femmes à la terre (2012-2015)


Au Rwanda, RCN J&D travaille en faveur du renforcement de la justice, et de la prévention et de la résolution locale des conflits depuis 1994. Au lendemain du génocide, elle a soutenu la reconstruction du système judiciaire rwandais et a accompagné la justice dans la résolution du contentieux du génocide.

Depuis 2006, et dans le cadre de l’accompagnement de la reforme foncière du Rwanda, nos programmes se concentrent sur la gestion des conflits fonciers. Notre programme 2012-2015 vise à répondre de manière holistique à la problématique de l’accès des femmes à la terre tout en renforçant la qualité de la justice de proximité et de la résolution locale des conflits.

Le programme est financé par l’Ambassade du Royaume de Suède au Rwanda et ONU Femmes-Fonds pour l’égalité des sexes.

Axe 1 : Renforcement des capacités des comités Abunzi dans la résolution des conflits fonciers et sur les droits fonciers des femmes

Résolution durable des conflits fonciers

Les comités Abunzi, ou comités de conciliateurs, ont été instaurés par la Constitution de la République du Rwanda en 2003 pour résoudre les conflits ancrés dans la communauté. Ils fournissent un cadre de conciliation obligatoire préalable à la saisine des juridictions de 1er degré pour les affaires « mineures » définies par la loi. Désignés par la communauté pour leur intégrité, et agissant à titre bénévole, ces non juristes sont avant tout reconnus pour leurs capacités à concilier, et connaissent essentiellement de conflits fonciers et familiaux. Les Abunzi ont un rôle majeur à jouer dans l’application et le respect des droits fonciers des femmes.

Les formations des Abunzi octroyées par RCN J&D visent à renforcer leurs capacités à agir en qualité de médiateurs et d’agents de réconciliation, à augmenter leurs connaissances de base en droit et à les informer sur la procédure applicable au sein du comité.

Recherche et analyse

Tout au long du projet, RCN J&D opère un monitoring du fonctionnement des comités Abunzi et observe et commente l’accès effectif des femmes à la terre. Ce travail d’analyse continue est mené conjointement aux activités de formation. Les résultats de ces recherches et les recommandations qui s’en suivent permettent la publication d’études, qui alimentent la réflexion sur les besoins et le rôle des Abunzi dans la prévention des conflits.

Pour consulter les précédentes publications : http://www.rcn-ong.be/-Etudes-et-Publications-?lang=fr

Principales activités

-  Formation initiale et de rappel de 14 formateurs de l’équipe de RCN J&D et de 30 formateurs des Maisons d’accès à la justice (MAJ) ;
-  78 formations initiales sur les procédures et outils et 208 formations globales de 934 comités Abunzi de cellule et 190 comités Abunzi de secteur et des autorités locales dans la résolution des conflits fonciers et le droit des femmes à la terre ;
-  30 Tables rondes avec les comités Abunzi de secteur, les agents des Maisons d’accès à la justice (MAJ), les juges des tribunaux de base et les autorités locales pour promouvoir les échanges et améliorer la qualité de la justice ;
-  Distribution de près de 1300 kits de formation incluant du matériel didactique (manuels, lois), les outils de travail et de rapportage des comités de conciliateurs (registres, convocations, notifications et de procès-verbaux) et du matériel (malle, fournitures administratives, etc.) aux Abunzi ;
-  2 formations initiales et de rappel de 16 membres des organisations partenaires et de 30 agents des Maisons d’accès à la justice sur les techniques de monitoring des Abunzi ;
-  480 sessions de monitoring du fonctionnement et des pratiques des comités de conciliateurs ;
-  Publication d’une étude sur le fonctionnement des comités Abunzi basées sur les activités de monitoring et présentation des résultats et des recommandations au niveau des districts et national.

Axe 2 : Renforcement des femmes à exercer et à protéger leurs droits fonciers

Autonomisation économique et juridique des femmes

Depuis 1999, la loi reconnaît l’égalité des droits des femmes et des hommes à l’accès à la terre. Néanmoins, malgré l’existence de la législation, les obstacles sociaux et culturels persistent. Les femmes, peu ou pas informées sur les nouvelles lois, n’exercent pas leurs droits. Or la terre est le bien le plus précieux dans un pays où la majorité de la population vit de l’agriculture.

A travers ses activités, RCN J&D entend renforcer la capacité des femmes à réclamer, exercer et protéger leurs droits fonciers légalement reconnus. De nombreuses activités de discussions sont réalisées pour sensibiliser les hommes, les femmes et les chefs de villages sur le cadre légal relatif à l’accès des femmes à la terre. Des tables rondes sont également organisées pour débattre des obstacles socioculturels qui entravent le respect des droits fonciers des femmes. Enfin, un réseau de para-juristes accompagne les femmes dans leurs démarches juridiques.

Visionnez une vidéo de présentation du projet, réalisée fin 2013 par nos équipes terrain et agrémentée de témoignages de bénéficiaires.

Monitoring et Plaidoyer

Nos partenaires de la société civile et du Conseil national des femmes (CNF) sont formés en matière de droit foncier et de droit de succession, mais aussi en matière de suivi, de monitoring et d’évaluation. Par ailleurs, le projet vise à renforcer les capacités de plaidoyer de nos partenaires de la société civile afin qu’ils puissent organiser et engager un dialogue constructif avec les autorités, tant au niveau local que national en faveur de l’égalité des femmes et des hommes à la terre.

Principales activités

-  Formations initiales et de rappel pour environ 200 para-juristes des organisations partenaires ;
-  Formation de 120 vulgarisateurs/facilitateurs issus des organisations partenaires, 60 chefs de village et 15 agents des Maisons d’accès à la justice ;
-  Vulgarisation du cadre légal relatif à l’accès des femmes à la terre par les vulgarisateurs/facilitateurs à travers 120 discussions communautaires (deux pour chacun des 60 villages d’intervention) ;
-  Organisation de 180 dialogues villageois sur les obstacles socioculturels qui limitent l’accès des femmes à la terre et restitution des conclusions auprès des autorités locales des 15 districts lors de tables-rondes ;
-  Organisation d’un Forum national sur les barrières socioculturelles qui entravent l’accès des femmes à la terre et restitution des conclusions au niveau local (15 districts et 60 villages) ;
-  Formations de formateurs de 390 membres des organisations partenaires sur la conduite d’enquêtes sur les droits fonciers des femmes ;
-  3 enquêtes de suivi sur l’accès des femmes à la terre.

En novembre 2013, ce projet a été récompensé pour sa qualité par le Fond pour l’Égalité des sexes d’ONU Femmes.

Documents joints