Projet 2011 -2013 "Pour une justice de proximité en République démocratique du Congo"


Dans le cadre d’un nouveau financement de la DGD (Direction Générale de la Coopération au Développement, Belgique) couvrant la période 2011-2013, RCN Justice & Démocratie a poursuivi ses activités visant le renforcement des capacités du personnel de base de la justice et l’amélioration des connaissances de la population sur les droits et la justice. Le programme s’est déroulé essentiellement à Kinshasa, avec quelques actions dans les provinces Orientale et du Kasaï-Occidental.

Entre août (début du programme) et décembre 2011, une première série d’activités de formation et de suivi a été destinée au personnel judiciaire. Le programme a poursuivi des formations permanentes de greffiers et secrétaires de parquet à Kinshasa. Ces formations mensuelles ont rassemblé en moyenne 228 participants sur 240 greffiers et secrétaires de parquet, soit environ 26 participants dans chacun des 9 sites de formation chaque semaine.

Par ailleurs, le programme a également prévu un appui à la stratégie de déploiement de l’EFRPJ (Ecole de formation et recyclage du personnel judiciaire) dans deux nouvelles zones, à savoir les villes de Kisangani et Mbuji Mayi. En 2011, près de 100 greffiers et secrétaires de parquet de ces villes ont bénéficié de formations. Ces formations sont ponctuelles car RCN Justice & Démocratie n’est pas encore implanté au Kasaï ni en Province Orientale, mais essentielles dans des régions qui sont encore peu ciblées des projets de coopération dans le secteur de la justice. La demande pour ce type de formation est donc importante.

A l’issue du Programme, RCN Justice et Démocratie a supervisé une étude sur "L’appui technique à l’EFRPJ dans un nouveau contexte institutionnel de gestion du système judiciaire". Cette étude est téléchargeable ici.

Parallèlement, RCN a poursuivi son appui à la formation permanente des OPJ de Kinshasa. Un pool de 40 formateurs a dispensé chaque semaine des formations à destination d’environ 350 participants en moyenne. Le projet a également inclus des missions de contrôle de l’IPKIN (Inspection Provinciale de la Police de Kinshasa, renommée « Commissariat Provincial de la Police de Kinshasa » dans le courant de l’année 2011) ainsi que des missions de contrôle des parquets. Enfin, des ateliers mixtes entre magistrats et OPJ ont régulièrement été organisés et ont donné lieu à des recommandations suivies avec les autorités hiérarchiques à Kinshasa.

Le renforcement des capacités des OPJ a donc concerné aussi bien ces derniers que leur encadrement et leur hiérarchie. Un transfert de compétences et de méthodologie s’est fait du projet vers l’IPKIN afin de lui permettre d’intégrer celles-ci dans son travail.

Concernant la dimension « société civile » et « population » du programme, RCN Justice & Démocratie a facilité la vulgarisation des notions de droit : à travers la conception et la distribution d’outils de vulgarisation tels que des DVD, des dépliants, des BD, des calendriers, des T-shirts, etc., la population est mieux informée de ses droits et du fonctionnement de la justice. Par exemple, en 2011, six émissions radiophoniques « Moi et… », donnant la parole aux enfants sur des sujets de droit ont été diffusées à Kinshasa et en province (cette activité a fait l’objet d’un cofinancement avec la Japanese International Cooperation Agency - JICA).

Outre ces activités de vulgarisation et de sensibilisation à destination de la population, le programme inclut également le renforcement d’organisations de la société civile congolaise à travers, entre autres, des formations aux techniques de sensibilisation à destination d’ONG des droits de l’Homme et des ateliers-rencontres avec des OPJ.

Amigos de la colline.
RCN Justice & Démocratie offre un accompagnement méthodologique et logistique aux procureurs de la République pour contrôler régulièrement les cachots des commissariats de la ville de Kinshasa. En mai 2013, ce sont 45 personnes irrégulièrement gardées à vue dans 8 cachots différents qui ont été relâchées.

Bénéficiaires
Au niveau des professionnels de la justice et acteurs du système judiciaire :

  • Inspecteurs de Police Judiciaires civils et militaires ;
  • Officiers de Police judiciaire et Inspecteurs de Police Judiciaire du Bas-Congo ;
  • Magistrats civils et militaires ;
  • Greffiers et secrétaires de Parquet civils et militaires de Kinshasa et Bas-Congo (environ 4000 personnes).

Au niveau des acteurs de la société civile de Kinshasa et de la province du Bas-Congo :

  • Autorités administratives du Bas-Congo (administrateurs de territoires et bourgmestres) ;
  • Centres de documentation associatifs et associations locales ;
  • Les autorités locales nationales, personnalités intellectuelles, gouvernementales, coutumières, internationales…

Enfin, au niveau des justiciables et la population en général du Kinshasa et du Bas-Congo :

  • Participants au Journée Portes Ouvertes (1000 personnes en moyenne par journée) ;
  • Spectateurs des représentations théâtrales ;
  • Lecteurs des dépliants de vulgarisation du droit ;
  • Auditeurs radiophoniques… (50 à 100.000 personnes estimées).

Dans l’esprit d’une approche consultative et participative, les bénéficiaires directs sont amenés à être partenaires du programme.

Partenaires

La qualité de la concertation entretenue avec l’ensemble de ces partenaires garantit la cohérence de l’intervention de RCN Justice & Démocratie en RDC.

Partenaires institutionnels

- Le Ministère de la Justice, son administration et ses services

  • Cour d’appel, Tribunaux grande instance, Tribunaux de paix et parquets du Bas Congo et Hautes juridictions de Kinshasa

Principaux partenaires du programme, ils sont impliqués dans les aspects de renforcement de capacité des juridictions et de compétence du personnel judiciaire. Plus spécialement, RCN Justice & Démocratie collabore avec :

  • L’Ecole de formation et recyclage des personnels judiciaires ;
  • Le Service de documentation et d’études ;
  • L’Inspectorat général des services judiciaires.

- Le Ministère de l’Intérieur

Un rapport privilégié est maintenu avec le Gouvernorat provincial et la hiérarchie de la Police nationale congolaise dans le cadre des activités menées à l’intention de la police, des autorités administratives et coutumières.

- Administrations communales et services publics de proximité

Ils sont à la fois les bénéficiaires et partenaires privilégiés dans le cadre des activités destinées à la population.

- Ministère de la Défense, Haute cour militaire, Tribunaux militaires et Auditorats de garnison

Les relations sont établies dans le cadre des actions portant sur la justice militaire.

Société civile

Une collaboration régulière est établie avec des structures locales suivantes :

- Ligue pour le Droit de la Femme Congolaise (LDFC) ;

- Journalistes en Danger (JED).

Les relations sont multiformes. Les membres des associations interviennent comme personnes ressources dans le cadre des activités du programme de RCN. Certaines associations reçoivent un soutien pour la mise en œuvre de leurs activités de sensibilisation et vulgarisation du droit. Des partenariats formels sont établis avec les structures locales (radios et troupes de théâtre) pour l’exécution d’activités spécifiques.

Partenaires financiers

- Direction Générale de la coopération au Développement du ministère des Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement de Belgique (DGD)

- Commission européenne (IEDDH, FED, RRM, etc.)

Les précédents programmes de RCN Justice & Démocratie en RDC ont été financés par :

- Japanese International Cooperation Agency ( JICA) ;

- Fonds des Nations Unies pour la Démocratie (FNUD) ;

- Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) ;

- Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) ;

- UK Department for International Development (DfID).

Partenaires internationaux

- Avocats sans Frontières-Belgique

- Unité de sensibilisation de la Cour pénale internationale en RDC