Programme 2006 - 2008 "Restauration de la justice dans le contexte du retour des déplacés"


Pour prolonger et étendre les acquis d’une première intervention, le programme REJUSCO a été conçu par un groupe de bailleurs. Après une longue gestation, REJUSCO a finalement démarré ses activités en 2007. Parallèlement, RCN Justice & Démocratie a mis en place un programme axé sur la prévention et la gestion des conflits fonciers dans la région en vue de renforcer la paix sociale. En effet, les partenaires du programme mis en œuvre de 2004 à 2006 ont rapidement mis en évidence l’importance de la question foncière en Ituri : outre les composantes ethnico-politiques, le conflit semble avoir pour origine un différend foncier entre communautés et l’accès aux ressources naturelles. La question foncière restera donc la priorité de RCN Justice & Démocratie dans cette zone pour les prochaines années. Elle constitue effectivement une des causes de la fragilité politique de cette région qui a connu beaucoup de mouvements de populations et en connaît encore avec le retour et la réinstallation de groupes déplacés ou réfugiés [1].

Face à cette situation, RCN Justice & Démocratie avait décidé, dans le cadre du présent programme, d’appuyer les activités suivantes :

- 150 autorités judiciaires, administratives et coutumières formées au droit foncier (Bunia, Aru, Mahagi, camps de déplacés de Dele Ngeti et Sultana) ;
- Soutien technique et appui matériel aux services fonciers de Bunia, Mahagi et Aru ;
- 400 personnes ressources de la société civile formées aux notions élémentaires de droit foncier (Bunia, Aru, Mahagi) ;
- Emissions radio, représentations théâtrales, campagnes d’affichages et de distribution de dépliants sur les questions foncières en français, lingala, swahili et alur (acquisition d’une parcelle, régularisation d’un titre de propriété, procédure d’enregistrement auprès de l’administration foncière etc.) ;
- Journées portes ouvertes au sein des juridictions et des administrations foncières de Bunia, Mahagi et Aru ;
- Appui à une vingtaine d’organisations locales actives dans la vulgarisation du droit foncier (organisations féminines, groupes d’agriculteurs, d’éleveurs, activistes des droits humains etc.).

Références
- Rapport d’évaluation du programme par Dr S. Mugangu



Notes

[1Cf. Rapport Afrique n°140 de International Crisis Group, "Congo : quatre priorités pour une paix durable en Ituri", 13 mai 2008.