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Edition 2014 Publication Rwanda "La justice de proximité au Rwanda : le fonctionnement des comités de conciliateurs (2009-2011)"

Résultats du monitoring des comités Abunzi (conciliateurs) effectué par RCN Justice & Démocratie au Rwanda entre 2009 et 2011.



RCN Justice & Démocratie a suivi le fonctionnement des comités de conciliateurs (Abunzi) au Rwanda pendant 18 mois, de 2009 à 2011. Le présent rapport expose les principaux résultats et analyses de ce travail ainsi que les principales recommandations issues de ces observations de terrain visant à améliorer et renforcer la performance des comités Abunzi.

Profitant d’une tradition et de connaissances ancrées au Rwanda dans la résolution des conflits, le gouvernement rwandais a institutionnalisé les comités des conciliateurs en 2004. A ce jour, le Rwanda compte 2150 comités de conciliateurs actifs au niveau des cellules (une par entité) et 416 comités de conciliateurs au niveau des secteurs. Selon la loi, les comités doivent d’abord chercher à jouer le rôle de médiateur entre les parties en conflit ; lorsque cela n’est pas possible, les conciliateurs doivent prendre une décision qui peut être exécutée si l’une des parties refuse de s’y conformer. Les comités de conciliateurs sont des institutions pré-juridictionnelles de résolution des conflits au niveau des cellules et au niveau des secteurs. Ils visent à fournir aux citoyens un accès à une justice rapide et gratuite et, par conséquent réduire les cas de litige qui peuvent être soumis aux tribunaux de base.

- L’étude en français est téléchargeable ici.
- L’étude en anglais est téléchargeable ici.

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