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Témoignages issus du projet « Accès des Femmes à la Terre » (2011-2015)


Les témoignages suivants ont été recueillis entre 2011 et 2012 par RCN Justice & Démocratie et son partenaire local, l’association rwandaise HAGURUKA engagée dans la défense des droits des femmes et des enfants au Rwanda.

Ces paroles sont issues du projet « Accès des Femmes à la Terre » ( Beyond Raising Awareness : Shifting the Social Power Balance to Enable Women to Access Land ), financé par l’Ambassade du Royaume de Suède au Rwanda et ONU Femmes-Fonds pour l’égalité des sexes.

L’action poursuit un double objectif : d’une part, renforcer les capacités des femmes rwandaises à réclamer, exercer et protéger leurs droits fonciers reconnus par la loi, et d’autre part, les soutenir pour une meilleure gestion de leurs terres.

1/ S. Claver habite dans le village de Nganzo, cellule Rwebeya, secteur de Cyuve. Avant de participer aux dialogues sur les droits fonciers des femmes, il était persuadé que tout le patrimoine foncier laissé par leurs parents devait n’appartenir qu’à lui seul : « J’ai une sœur mais je ne pouvais pas lui donner une portion de la terre laissée par nos parents parce qu’elle devait la recevoir chez son mari. Après la participation aux DV&DC [dialogues villageois et discussions communautaires], j’ai décidé de partager avec elle tout le patrimoine de nos parents et en parts égales » a-t-il affirmé.

2/ M. Espérance est mère de trois enfants et souffre du VIH. Elle vit dans le secteur Kamegeri, district Nyamagabe, au Sud du Rwanda. Au décès de ces parents, elle a été exclue de la succession : son frère a distribué la terre aux autres frères et à ses enfants, sous prétexte qu’Espérance était une femme, et qu’il ne lui restait que quelques mois à vivre. Elle a saisi les autorités de base qui ne l’ont pas rétablie dans ses droits. La parajuriste U. J. l’a mise en contact avec le juriste de HAGURUKA dans leur secteur. Il a rédigé des conclusions et l’a soutenue pour intenter une action en justice. Au regard de la vulnérabilité psychologique, médicale et matérielle de M. Espérance, et de la position de force de son frère, HAGURUKA a décidé de lui payer un avocat. M. Espérance a gagné le procès et a récupéré ses terres. D’ailleurs, les autorités de base ont proposé de lui construire une maison. Elle est en bonne santé et témoigne que c’est grâce à HAGURUKA si elle est toujours en vie.

3/ Suite à son retour au Rwanda en 1997, MU. B. a reçu une propriété foncière dans le secteur de Kamabuye, district Bugesera, province de l’Est. Dans le cadre de projets privés, un investisseur a décidé d’acheter les terres. Le prix a été négocié avec les différents propriétaires, et les autorités de base ont demandé à ce que la somme soit versée dans la caisse de la cellule. Au moment où elles ont remboursé les propriétaires, MU. B. était à l’hôpital. A son retour, le secrétariat exécutif de la cellule de Biharagu n’avait plus la somme qui devait lui être versée. Elle a donc essayé de réclamer ses droits à l’amiable. Le secrétariat exécutif devait soit lui rendre ses terres, soit lui en donner d’autres. Mais cet engagement n’a pas été tenu. Elle a fait part de ses problèmes au cours de cliniques juridiques mobiles, et a ensuite été soutenue par un juriste d’HAGURUKA. Décédée entre temps, sa fille KA. Sa. a poursuivi l’action avec l’aide d’un avocat. Suite à une médiation qui n’a pas abouti, ce dernier a opté pour une mise en demeure de l’investisseur, qui a finalement accepté de redonner la terre à KA. Sa.

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