L\u2019\u00e9tude en fran\u00e7ais est t\u00e9l\u00e9chargeable ici<\/a>.<\/p>\n L\u2019\u00e9tude en anglais est t\u00e9l\u00e9chargeable ici<\/a>.<\/p>\n Pour un aper\u00e7u du Programme en lien avec cette \u00e9tude, veuillez cliquer ici<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" <\/p>\n Etude r\u00e9alis\u00e9e par Marco Lankhorst, chercheur doctorant \u00e0 l\u2019universit\u00e9 d\u2019Amsterdam et par Muriel Veldman, juriste du Minist\u00e8re de l\u2019habitat, de l\u2019am\u00e9nagement du territoire et de l\u2019environnement n\u00e9erlandais.<\/strong><\/p>\n![\"photo](\"https:\/\/rcn-ong.be\/wp-content\/uploads\/2015\/05\/photo-publication-r\u00e9\u00e9dition-modes_de_gestion-81fab.png\")
<\/a>Cette \u00e9tude fait le point sur l\u2019accessibilit\u00e9 et la qualit\u00e9 de la justice rendue au Rwanda en mati\u00e8re de r\u00e9solution des conflits fonciers et propose des recommandations afin d\u2019am\u00e9liorer l\u2019accessibilit\u00e9 et la qualit\u00e9 du syst\u00e8me judiciaire rwandais au b\u00e9n\u00e9fice des justiciables. Cette \u00e9tude est construite autour du concept analytique de justice de proximit\u00e9. Ce concept se d\u00e9cline en quatre dimensions distinctes, chaque dimension permettant d\u2019appr\u00e9cier l\u2019accessibilit\u00e9 et la qualit\u00e9 de la justice : la dimension temporelle (les d\u00e9lais de traitement et d\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions sont-ils raisonnables ?), la dimension spatiale (la distance que les justiciables parcourent pour b\u00e9n\u00e9ficier du syst\u00e8me judiciaire est-elle raisonnable ?), la dimension de la conscience (les justiciables comprennent-ils les proc\u00e9dures et les d\u00e9cisions et les lois sont-elles intelligibles ?) et la dimension de la confiance (les proc\u00e9dures et les d\u00e9cisions sont-elles en ad\u00e9quation avec les attentes des justiciables, et la justice gagne-t-elle sa l\u00e9gitimit\u00e9 dans la pratique quotidienne ?).<\/p>\n