Mai 2015 – CONFERENCE : La poursuite de Hissein Habré devant les Chambres africaines extraordinaires. Quelles perspectives pour une justice pénale internationale en Afrique?

Le consortium de sensibilisation, auquel fait partie RCN Justice & Démocratie, organise le 27 mai 2015 une conférence à Bruxelles sur les enjeux des Chambres africaines extraordinaires, et notamment la poursuite de Hissein Habré.

DATE Mercredi 27 mai 2015

LIEU Hogeschool Universiteit Brussel (HUB) Rue Montagne aux Herbes Potagères/Warmoesberg , 43 1000 Bruxelles – Belgique / Plan Entrée 43, à côté des portes du parking Local 6306 / 6ème étage

LANGUES Français – Anglais avec traduction simultanée

PROGRAMME

09.00-09.30 Accueil

09.30-09.45 Ouverture – Professeur Stephan Parmentier, LINC, Université de Leuven (KUL)

09.45-10.00 Introduction et actualité des CAE – Martien Schotsmans, Directeur RCN J&D, Consortium Sensibilisation

10.00-11.00 Historique des CAE : le rôle de la Belgique

Gérard Dive –Coordinateur fédéral de la coopération judiciaire belge avec les juridictions pénales internationales – ministère de la Justice de Belgique

Philippe Meire – Procureur fédéral adjoint – chef de la section droit international humanitaire et compétences militaires

Eric David – Professeur de droit à l’ULB

11.00-11.15 Pause café

11.15-12.15 Le mandat des CAE à l’épreuve des faits :

Mbacké Fall – Procureur général des CAE

Henri Thulliez – Human Rights Watch

Abdou Lô – Responsable Sénégal Consortium Sensibilisation

12.15-13.00 Débat

13.00-14.00 Pause déjeuner

14.00-15.00 Perspective comparative avec d’autres mécanismes de justice internationale

François Roux – Chef du bureau de la défense au TSL

Christoph Sperfeldt – Australian National University et Asian International Justice Initiative

Jean-Philippe Kot – Avocats Sans Frontières

Jürgen Schurr – Redress

15.00-15.15 Pause café

15.15-16.15 Perspective pour la justice pénale internationale en Afrique

Hugo Jombwe – Coordinateur Consortium de sensibilisation

Gilbert Maoundonodji – Responsable Tchad Consortium Sensibilisation

Marceau Sivieude – FIDH

Méthode Ndikumasabo – Professeur à l’Université de Bujumbura

16.15-16.45 Débat

16.45-17.00 Conclusions et clôture

THÈME DE LA CONFÉRENCE

Suite à une longue série d’actions judiciaires au Sénégal, en Belgique, au Tchad, à La Haye, à Genève et à Abuja, les Chambres africaines extraordinaires (CAE) ont été créées en 2012 au Sénégal, sur base d’un accord avec l’Union africaine. Elles ont reçu pour mandat de poursuivre le ou les principaux responsables des crimes internationaux commis au Tchad du 7 juin 1982 au 1er décembre 1990. Les CAE ont commencé à fonctionner en 2013 et ont déjà connu des avancées importantes, mais aussi des difficultés. Le 13 février 2015, elles ont ordonné le renvoi en procès de l’ancien président du Tchad, Hissein Habré, pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et tortures. La création de ce premier tribunal pénal interafricain marque une étape historique : un ancien chef d’Etat africain devrait être jugé par cette nouvelle juridiction africaine. Pour que les CAE constituent un précédent en Afrique et dans le monde, il faut que le procès soit compris, connu et débattu. C’est ainsi que le Consortium de Sensibilisation et LINC vous invitent à une conférence à Bruxelles, compte-tenu du rôle que la Belgique a joué dans l’affaire et dans la création des CAE, avec des praticiens du droit, des académiciens et des ONG internationales.

INFORMATIONS ET INSCRIPTIONS La participation au colloque est gratuite mais l’enregistrement est nécessaire via le lien suivant :  https://www.eventbrite.fr/e/inscription-conference-la-poursuite-de-hissein-habre-devant-les-chambres-africaines-extraordinaires-quelles-16534280478 Informations complémentaires à l’adresse communication@rcn-ong.be