{"id":2871,"date":"2015-03-09T12:38:28","date_gmt":"2015-03-09T12:38:28","guid":{"rendered":"https:\/\/rcn-ong.be\/?page_id=2871"},"modified":"2015-04-20T09:46:48","modified_gmt":"2015-04-20T09:46:48","slug":"programme-2014-2016-pour-une-justice-de-proximite-renforcee","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/rcn-ong.be\/nl\/que-faisons-nous\/nos-pays-d-intervention\/programmes-en-cours\/programme-2014-2016-pour-une-justice-de-proximite-renforcee\/","title":{"rendered":"Programme 2014-2016 &#8220;Pour une justice de proximit\u00e9 renforc\u00e9e&#8221;"},"content":{"rendered":"<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Au Burundi, RCN J&amp;D travaille depuis 2000 \u00e0 renforcer l\u2019Etat de droit, la lutte contre l\u2019impunit\u00e9, l\u2019ind\u00e9pendance de la justice et la garantie des libert\u00e9s publiques et individuelles.<\/p>\n<p>Les deux projets \u00ab Pour une justice de proximit\u00e9 renforc\u00e9e \u00bb et \u00ab Pour l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019acc\u00e8s des femmes \u00e0 la justice \u00bb s\u2019\u00e9tendent sur deux ans. Financ\u00e9s respectivement par la Direction G\u00e9n\u00e9rale pour le D\u00e9veloppement du Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res du Royaume de Belgique (DGD) et par l\u2019Union Europ\u00e9enne (Acteurs Non Etatiques-Autorit\u00e9s Locales), ils s\u2019inscrivent dans la continuit\u00e9 du travail de RCN J&amp;D au Burundi, et visent \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une justice de proximit\u00e9 plus efficace et plus transparente, plus particuli\u00e8rement dans les trois provinces de Mwaro, Muramvya et Bururi.<\/p>\n<p>Ce programme orient\u00e9 sur la justice de proximit\u00e9 comprend deux axes de travail.<\/p>\n<p><strong>Axe 1 : Les capacit\u00e9s des acteurs de la justice de proximit\u00e9, en particulier les tribunaux de r\u00e9sidence, sont renforc\u00e9s dans les 3 provinces cibles.<\/strong><\/p>\n<p>Au-del\u00e0 des avanc\u00e9es enregistr\u00e9es dans le cadre de la politique sectorielle du Minist\u00e8re de la justice (2012-2015), la justice de proximit\u00e9 au Burundi souffre encore de nombreux maux, et dans son ensemble, l\u2019appareil judiciaire burundais fait actuellement face \u00e0 une s\u00e9rie de d\u00e9ficits en mat\u00e9riaux et en ressources humaines. Les activit\u00e9s mises en place viseront \u00e0 renforcer les capacit\u00e9s des acteurs de la justice de proximit\u00e9, en particulier des tribunaux de r\u00e9sidence dans les 3 provinces cibles. Toutes les activit\u00e9s se font en concertation avec notre partenaire institutionnel, le Minist\u00e8re de la Justice, et en collaboration avec les partenaires techniques du secteur (CTB, CFPJ,&#8230;) :<\/p>\n<ul>\n<li>Organisation de travaux pratiques au sein de 21 Tribunaux de R\u00e9sidence (TR) : La mise en place du Centre de formation des Professionnels de la Justice (CFPJ) ne pr\u00e9voit pas encore de cursus pour les magistrats et le personnel des tribunaux de r\u00e9sidence. Dans l\u2019attente de la mise en place d\u2019une offre de formation, il est primordial de cibler un accompagnement in situ des TR, via des travaux pratiques, qui r\u00e9ponde aux besoins quotidiens et sp\u00e9cifiques de chaque juridiction.<\/li>\n<li>Mod\u00e9lisation de proc\u00e9dures non contentieuses dans les Tribunaux de R\u00e9sidence : Afin d\u2019accompagner les r\u00e9flexions du Minist\u00e8re de la Justice sur la r\u00e9forme de la justice de proximit\u00e9, et de limiter les ph\u00e9nom\u00e8nes d\u2019engorgement des tribunaux de r\u00e9sidence, le projet entend mod\u00e9liser et proposer l\u2019introduction progressive de proc\u00e9dures de conciliation en droit au sein de ces juridictions. La r\u00e9alisation pr\u00e9alable d\u2019une \u00e9tude diagnostique sur les besoins et les r\u00e9alit\u00e9s pratiques li\u00e9es \u00e0 la conciliation au sein des TR devra aboutir \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019un guide pratique de conciliation \u00e0 promouvoir aupr\u00e8s du Minist\u00e8re et au sein des TR. Pour consulter l\u2019article sur ce sujet, <a href=\"https:\/\/rcn-ong.be\/?p=3506\" target=\"_blank\">cliquez ici<\/a>.<\/li>\n<li>Concertations communales des acteurs de la justice de proximit\u00e9 : Cette action vise \u00e0 clarifier des notions de base du droit et \u00e0 expliciter la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les diff\u00e9rents acteurs de la justice de proximit\u00e9 pour favoriser leur collaboration et contribuer \u00e0 ce que la justice soit mieux rendue, mieux comprise et mieux per\u00e7ue par la population.<\/li>\n<li>Appui mat\u00e9riel aux Tribunaux de r\u00e9sidence : La mise \u00e0 disposition d\u2019outils de travail (toges, machines \u00e0 \u00e9crire, registres,&#8230;) indispensables \u00e0 la bonne marche du service et difficiles \u00e0 se procurer dans les zones recul\u00e9es, devront permettre d\u2019agir \u00e0 deux niveaux :<\/li>\n<li>R\u00e9duire le d\u00e9lai de traitement des dossiers<\/li>\n<li>R\u00e9habiliter la fonction de juge aux yeux des justiciables<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Axe 2 : Les justiciables et la soci\u00e9t\u00e9 civile sont inform\u00e9s de leurs droits et contribuent \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la justice de proximit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Au Burundi, la population ignore souvent ses droits et h\u00e9site \u00e0 recourir aux m\u00e9canismes \u00e9tatiques pour r\u00e9gler les litiges tant les proc\u00e9dures sont contraignantes. Si l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019efficacit\u00e9 du syst\u00e8me de justice est indispensable, elle sera cependant inutile si parall\u00e8lement ne s\u2019op\u00e8re pas un travail de r\u00e9habilitation et d\u00e9mystification du r\u00f4le et du fonctionnement des institutions de justice. Au-del\u00e0 de cette appropriation, les justiciables doivent \u00eatre encourag\u00e9s \u00e0 devenir eux aussi moteurs de changement, notamment \u00e0 travers la soci\u00e9t\u00e9 civile qui les repr\u00e9sentent. Ainsi, ces derni\u00e8res ont besoin d\u2019\u00eatre soutenues pour renforcer, en plus de leurs connaissances en droit, leur capacit\u00e9 \u00e0 mener plus efficacement un plaidoyer aupr\u00e8s des autorit\u00e9s concern\u00e9es.<\/p>\n<p>Les activit\u00e9s mises en place s\u2019appuient sur cette double perspective de conscientisation de la population et de renforcement et engagement de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Elles seront mises en \u0153uvre en partenariat avec 3 organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile burundaise : l\u2019Association des Juristes Catholiques du Burundi (AJCB), l\u2019association Dushirehamwe, et le Collectif des Associations et ONGs F\u00e9minines du Burundi (CAFOB) :<\/p>\n<ul>\n<li>Production d\u2019\u00e9missions et spots radio de vulgarisation du droit : La radio est le meilleur m\u00e9dia au Burundi pour atteindre et sensibiliser le plus grand nombre de citoyens : en collaborant avec des radios renforc\u00e9es, de port\u00e9e \u00e0 la fois nationale et communautaire, RCN J&amp;D assurera un travail de proximit\u00e9 avec les justiciables.<\/li>\n<li>Campagnes de vulgarisation du droit par la soci\u00e9t\u00e9 civile locale : A travers ces campagnes, RCN J&amp;D entend soutenir et renforcer la participation des r\u00e9seaux d\u2019organisations f\u00e9minines, afin qu\u2019ils portent les dol\u00e9ances des femmes en mati\u00e8re d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice au sein des cadres de concertation, et plaident leurs droits aux niveaux local et national. Au total, 240 sessions de sensibilisation et de discussion seront anim\u00e9es aux niveaux communal et collinaire par les relais communautaires des organisations partenaires (Dushirehamwe et CAFOB) dans les 3 provinces cibles.<\/li>\n<li>Monitoring de la justice de proximit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 civile locale : RCN J&amp;D dispose d\u00e9j\u00e0 d\u2019une exp\u00e9rience en mati\u00e8re de monitoring de la justice de proximit\u00e9 au Rwanda \u00e0 travers l\u2019observation du fonctionnement des comit\u00e9s abunzi (ou comit\u00e9 de conciliation). Cette exp\u00e9rience sera d\u00e9velopp\u00e9e au Burundi, en \u00e9troite collaboration avec l\u2019AJCB afin d\u2019alimenter les r\u00e9flexions et le plaidoyer sur le fonctionnement de la justice au Burundi.<\/li>\n<li>Orientations et conseils juridiques : En vue d\u2019agir sur la demande et non seulement sur l\u2019offre de justice, le projet mise sur le renforcement de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice via la mise \u00e0 disposition de services d\u2019orientation et de conseils juridiques, qui soient proches du justiciable dans les provinces cibl\u00e9es. Ces services seront int\u00e9gralement g\u00e9r\u00e9s par le partenaire AJCB.<\/li>\n<li>Organisations de journ\u00e9es portes ouvertes au sein des TR : En invitant les justiciables \u00e0 s\u2019approprier pleinement le lieu de la juridiction, l\u2019activit\u00e9 vise le renforcement de l\u2019accueil et de l\u2019information du justiciable et plus g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 restaurer le lien de confiance entre les justiciables et les institutions judiciaires.<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Au Burundi, RCN J&amp;D travaille depuis 2000 \u00e0 renforcer l\u2019Etat de droit, la lutte contre l\u2019impunit\u00e9, l\u2019ind\u00e9pendance de la justice et la garantie des libert\u00e9s publiques et individuelles.<\/p>\n<p>Les deux projets \u00ab Pour une justice de proximit\u00e9 renforc\u00e9e \u00bb et \u00ab Pour l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019acc\u00e8s des femmes \u00e0 la justice \u00bb s\u2019\u00e9tendent sur deux ans.<\/p>\n<p><span class=\"ellipsis\">&hellip;<\/span><\/p>\n<div class=\"read-more\"><a href=\"https:\/\/rcn-ong.be\/nl\/que-faisons-nous\/nos-pays-d-intervention\/programmes-en-cours\/programme-2014-2016-pour-une-justice-de-proximite-renforcee\/\">Lees meer &#8250;<\/a><\/div>\n<p><!-- end of .read-more --><\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":2868,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2871","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/rcn-ong.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2871","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/rcn-ong.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/rcn-ong.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rcn-ong.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rcn-ong.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2871"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/rcn-ong.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2871\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3522,"href":"https:\/\/rcn-ong.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2871\/revisions\/3522"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rcn-ong.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2868"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/rcn-ong.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2871"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}