2009 – 2011 “Pour une justice rassurante”

Au terme de longues années de guerre civile, le Burundi fait face aux défis d’instauration d’une nouvelle démocratie et de reconstruction politique, économique et sociale du pays. Dans ce contexte de consolidation de la paix, le programme a entendu soutenir l’institution judiciaire, la société civile et la population face aux besoins de reconstruction individuelle, collective et institutionnelle pour rebâtir la paix sociale et agir contre l’impunité pour la restauration de l’Etat de droit.

La stratégie a été d’agir en synergie sur les composantes institutionnelles et sociétales de lutte contre l’impunité.

• Le volet d’actions Chaîne pénale et sécurité devait renforcer les capacités institutionnelles afin de rétablir le fonctionnement de la chaîne pénale et l’amener à intervenir sur l’ensemble de la criminalité et violations des droits humains.
• Le volet d’actions Transformation du conflit permettait d’informer la population sur la justice pénale afin de renforcer sa confiance dans la justice et de créer les conditions nécessaires à la mise en œuvre des mécanismes de justice post-conflit.

L’objectif spécifique du programme a été de créer un climat de confiance envers la justice pénale qui favorise l’implication de la population dans la transformation du conflit.

Ce programme a visé trois résultats :

• Améliorer les compétences et capacités des acteurs de la justice pénale, en particulier :

les compétences des officiers de police judiciaire, des brigadiers de police et des officiers du Ministère public ;
les compétences des magistrats militaires et des agents de l’ordre judiciaire ;
les connaissances sur le fonctionnement de la justice au Burundi. Deux études ont été réalisées et publiées par RCN dans le cadre de la réalisation de ce résultat : une première étude traite du fonctionnement de la chaîne pénale (“Etude sur le fonctionnement de chaîne pénale au Burundi”) et une seconde s’intéresse à la problématique de l’exécution des jugements et distorsions entre dispositions légales, pratiques sociales, coutumes et réalités locales du Burundi. Cette seconde étude s’est déclinée en deux publications : “Statistiques judiciaires. Rendement, délais et typologie des litiges dans les tribunaux de résidence” et “Etude sur la justice en milieu rural”

• La population informée a une meilleure collaboration avec les acteurs de la justice pénale et de la sécurité :

les acteurs de la justice, de la sécurité et de la société civile ont une meilleure connaissance les uns des autres et se concertent ;
la loi en matière de droit pénal est vulgarisée et diffusée au sein de la population ;
les associations de la société civile sont soutenues dans leur mission d’observation de la justice.

• La population et ses représentants ont une meilleure connaissance du conflit burundais et de ses voies de transformation :
  • préserver la mémoire orale du conflit ;
  • ouvrir des espaces de dialogue ;
  • créer une pièce de théâtre sur la transformation du conflit.

A l’issue du Programme, trois études ont été réalisées :

• Une première “Etude sur le fonctionnement de chaîne pénale au Burundi”. Vous la trouverez en cliquant ici.
• Une deuxième sur les “Statistiques judiciaires. Rendement, délais et typologie des litiges dans les tribunaux de résidence”. Vous la trouverez en cliquant ici.
• Une troisième “Etude sur la justice en milieu rural”. Vous la trouverez en cliquant ici.