Décembre 2009 – Publication Burundi “Statistiques judiciaires. Rendement, délais et typologie des litiges dans les tribunaux de résidence”

Dépouillement des données et commentaires par Dominik Kohlhagen, chercheur doctorant à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Cette compilation de statistiques constitue le volet quantitatif d’une recherche sur les problèmes de fonctionnement de la justice et d’exécution des jugements dans les régions rurales du Burundi. Elle complète deux études qualitatives publiées en 2008 et en 2009.

En privilégiant une méthode d’approche socio-anthropologique, la première publication, intitulée “Le tribunal face au terrain”, entendait surtout apporter un éclairage théorique sur les problèmes de distorsion entre les dispositions légales d’une part, les coutumes et les pratiques sociales d’autre part.

Etendue à quatre régions naturelles supplémentaires, la poursuite du projet de recherche a abouti, en 2009, à un état des lieux plus concis et exhaustif de la justice en milieu rural. La publication intitulée “Burundi : La justice en milieu rural” dégage des pistes d’action et de réflexion concrètes pour l’amélioration de la situation actuelle.

Dans ce contexte, une équipe d’enquêteurs juristes a visité un ensemble de 51 tribunaux de résidence, soit un peu moins de la moitié des 129 tribunaux existants. Pour la première fois, dans chacun de ces tribunaux, un relevé complet des dossiers judiciaires a été effectué sur les deux dernières années d’exercice. Pour la région pilote du Mugamba, la période étudiée couvre les années 2006 et 2007. Dans les autres tribunaux, la période prise en compte concerne les affaires inscrites en 2007 et 2008.

• L’Etude est téléchargeable ici.
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