Février 2011 – Publication Burundi “Etude sur le fonctionnement de la chaîne pénale”

Recherche effectuée sous la responsabilité de Julien Moriceau. 

La présente étude dresse un état des lieux du fonctionnement de la chaîne pénale au Burundi et évalue la perception de celle-ci par la population. Pour la première fois au Burundi, des statistiques exhaustives sur les durées de la procédure, la détention et le contenu des enquêtes pénales sont présentées. Appuyée d’une analyse minutieuse du cadre normatif et d’entretiens sociologiques avec les acteurs de la justice et des justiciables concernés, l’étude permet de mettre en lumière les dysfonctionnements structurels de la justice pénale au niveau national et local. La publication esquisse des recommandations pour améliorer la coordination entre les divers acteurs et afin d’interroger les priorités de la politique criminelle du Burundi. La recherche a été effectuée sous la responsabilité de Julien Moriceau. Elle a pour objectif d’approfondir la connaissance de la procédure pénale et des pratiques du droit et de permettre l’amélioration du fonctionnement du système de la justice afin de renforcer l’instauration de l’Etat de droit au Burundi.

• L’Etude est téléchargeable ici.
• Pour un aperçu du Programme en lien avec cette publication, veuillez cliquer ici.