Réédition 2014 – Publication Rwanda “La justice de proximité au Rwanda : les modes de gestion des conflits fonciers (2007-2009)”

Etude réalisée par Marco Lankhorst, chercheur doctorant à l’université d’Amsterdam et par Muriel Veldman, juriste du Ministère de l’habitat, de l’aménagement du territoire et de l’environnement néerlandais.

Cette étude fait le point sur l’accessibilité et la qualité de la justice rendue au Rwanda en matière de résolution des conflits fonciers et propose des recommandations afin d’améliorer l’accessibilité et la qualité du système judiciaire rwandais au bénéfice des justiciables. Cette étude est construite autour du concept analytique de justice de proximité. Ce concept se décline en quatre dimensions distinctes, chaque dimension permettant d’apprécier l’accessibilité et la qualité de la justice : la dimension temporelle (les délais de traitement et d’exécution des décisions sont-ils raisonnables ?), la dimension spatiale (la distance que les justiciables parcourent pour bénéficier du système judiciaire est-elle raisonnable ?), la dimension de la conscience (les justiciables comprennent-ils les procédures et les décisions et les lois sont-elles intelligibles ?) et la dimension de la confiance (les procédures et les décisions sont-elles en adéquation avec les attentes des justiciables, et la justice gagne-t-elle sa légitimité dans la pratique quotidienne ?).

L’étude en français est téléchargeable ici.

L’étude en anglais est téléchargeable ici.

Pour un aperçu du Programme en lien avec cette étude, veuillez cliquer ici.