2011-2013 : “Pour une justice conciliatrice de proximité”

Ce projet de deux ans, financé par la Direction Générale pour le Développement du Ministère des Affaires Etrangères du Royaume de Belgique (DGD) et par la Direction Fédérale des Affaires Etrangères de la Confédération suisse (DFAE), vise à renforcer la participation de la population et de la société civile burundaise dans la construction d’une justice conciliatrice et de proximité qui les comprend et les protège mieux.

Ce projet se concentre sur deux problématiques : la justice transitionnelle et le renforcement de l’accès à la justice de proximité.

Au niveau de la justice transitionnelle, les activités suivantes sont mises en œuvre :

• production et diffusion d’une série de 10 documentaires radiophoniques sur l’Histoire de la justice au Burundi ;
• Organisation le 28 mars 2012 à Bujumbura du colloque intitulé “JusticeS TransitionnelleS”, et publication des actes du colloque et du rapport d’analyse sur les activités et propositions de RCN J&D  en matière de justice transitionnelle dans le contexte burundais ;
• Organisation d’animations communales sur la justice post-conflit visant à informer et à mettre en débat la population sur les avancées et enjeux du processus en cours ;
• Réalisation de trois émissions télévisées sur les enjeux de la justice transitionnelle, se basant sur les débats du colloque ;
• Organisation et animation de 10 cafés-débats avec des responsables politiques (représentants de partis, parlementaires,…) et leaders d’opinion sur les enjeux de la justice de transition ;
• Animations dans les écoles sur les notions de justice et de réconciliation, et sur la connaissance de l’histoire et du passé ;
• Réalisation des dépliants, affiches, calendriers, jeux de cartes, bandes dessinées comme outils de vulgarisation sur le traitement du passé et la justice transitionnelle ;
• Participation de RCN J&D  au groupe de réflexion de la société civile sur la justice transitionnelle.

Concernant le volet justice de proximité, les actions suivantes ont été élaborées :

• Organisation de concertations communales avec les acteurs de la justice de proximité (juges, officiers de police judiciaire, bashingantahe, autorités administratives, société civile) pour débattre des rôles et limites de compétences de chaque acteur en vue de leur meilleure coopération ;
• poursuite des activités de protection et promotion des personnes albinos (cf projet UE) : équipement du siège social d’Albinos Sans Frontières, diffusion de spots de radio, réalisation d’un livre de portraits-récits de personnes albinos ;
• formation des Comités de Protection de l’Enfance en lien avec notre partenaire FVS Amade dans la province de Makamba, et production d’un memento des textes légaux vulgarisés et d’un guide pratique de protection de l’enfance ;
• production et diffusion d’outils de vulgarisation du droit (dépliants,…) et production de notre émission hebdomadaire “Ntunganiriza” qui donne la parole aux burundais et leur fournit des explications sur leurs droits et sur le fonctionnement des institutions judiciaires.

Au niveau des professionnels de la justice et des acteurs du système judiciaire :

• Officiers de Police Judiciaire, Brigadiers de police, Officier du Ministère Public, Commissaires régionaux de la police judiciaire et leurs adjoints ;
• Magistrats des Tribunaux de Résidence et des Tribunaux de Grande Instance, magistrats des cours d’appel, magistrats de la Cours suprême, magistrats militaires du Conseil de guerre et des Cours militaires, agent de l’ordre judiciaire (greffiers des TGI et secrétaire de parquets), syndicats des magistrats du Burundi ;

Au niveau des autorités administratives et des acteurs de la société civile : 

• Chefs de colline, administrateurs, Bashingantahe, élites politiques ;
• les associations et leurs membres œuvrant pour la protection des populations vulnérables (enfants, femmes, veuves…), les animateurs communaux, les journalistes et chroniqueurs judiciaires.

Au niveau des justiciables et de la population :

• Les auditeurs radiophoniques et spectateurs des représentations théâtrales, les participants aux groupes de parole, les participants aux animations communales, les lecteurs et utilisateurs des supports de vulgarisation du droit et de promotion des valeurs de la culture burundaise fondatrice de justice ;
• et de manière plus générale la population rurale, les populations discriminées et/ou en conflit avec la loi, les populations vulnérables et victimes de conflits (enfants, veuves, femmes, prisonniers, réfugiés, déplacés,…).

Partenaires institutionnels 

• Ministère de la Justice et Garde des Sceaux
  • Le Cabinet du Ministre de la Justice ;
  • l’administration judiciaire (Direction Générale et Organisation judiciaire) ;
  • Magistrature des juridictions supérieures et inférieures;
• Ministère de la Solidarité Nationale, du Rapatriement, de la Reconstruction Nationale, des Droits de la Personne Humaine et du Genre
• Ministère de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique
• Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture

Société civile

• Albinos Sans Frontières
• Association des femmes Juristes (AFJ)
• Association pour la Protection des Droits Humains et des personnes détenues (APRODH)
• Centre d’Alerte et de Prévention des conflits (CENAP)
• Chaire Unesco
• FVS- Amade
• Initiatives et Changement International
• Radio Isanganiro
• Ministry for Peace And Reconciliation under the Cross (MIRAPEC)