“Appui au réglement du contentieux du génocide et à la justice de proximité”

L’année 2005 fut pour les autorités de la Cour suprême et de la Haute Cour de la République une année de mise en œuvre de la réforme judiciaire de 2004, de poursuite des sessions de formations du personnel judiciaire et de mise sur pied des Groupes Mobiles en vue de résorber les arriérés de jugement. L’objectif de ce programme fut de rapprocher la justice des justiciables, en accélérant son cours, en améliorant la qualité de sa pratique, et en facilitant son accès. Le programme comportait deux volets : l’appui institutionnel et l’appui à la société civile.

Au niveau de l’appui institutionnel, les activités suivantes ont été développées :

• Continuation de l’appui technique et logistique à la gestion des arriérés judiciaires de droit commun de la Cour suprême et du Parquet Général de la République : 33. 443 dossiers traités ;
• appui à l’instruction des dossiers de génocide du Parquet Général de la République et de l’Auditorat Militaire ;
• appui technique et logistique aux procès en itinérance via la Cour suprême et la Haute Cour Militaire. RCN Justice & Démocratie considère que cette justice de proximité favorise l’émergence de la vérité et par conséquent la rapidité et la qualité des jugements ;
• appui logistique au Parquet Général de la République pour le transport des détenus entre les prisons et les juridictions de jugement ;
• appui technique et logistique au Parquet Général de la République dans le processus des libérations provisoires massives des détenus de génocide et de droit commun ;
• soutien aux formations des Officiers de Police Judiciaire et des décideurs de la Police Nationale.

Au niveau de l’appui à la société civile, les activités suivantes ont été mises en œuvre :

• Sensibilisation de la population de Kigali au processus Gacaca ;
• soutien au Parquet Général de la République pour l’information et la sensibilisation de la population sur le processus des libérations provisoires massives des détenus de génocide et de droit commun ;
• mise en œuvre du projet « libération de la parole » via la projection du film de Anne Aghion « Umuryango utazimuye urazima : Au Rwanda on dit…La famille qui ne parle pas meurt ». Ce projet a permis d’appuyer le processus Gacaca à son démarrage, notamment par la sensibilisation de 39.137 détenus sur la procédure d’aveu. Les ateliers d’échange sont organisés après la diffusion du film et aux détenus de débattre des craintes relatives à leur réinsertion parmi les rescapés. Les actions menées auprès de 7.651 ex-détenus dans les camps de solidarité ont permis également un accompagnement approprié du processus de libération provisoire des 20.679 détenus ayant séjourné en camps de solidarité en 2005.