“Prévention et gestion des conflits fonciers en vue de renforcer la paix sociale” (Ituri)

Le programme Ituri répondait à un cadre logique propre et prévoyait outre les résultats décrits ci-dessus le renforcement des capacités des agents des services fonciers et de la Commission foncière (instance mixte de vulgarisation de la loi foncière et de règlement pacifique des différends fonciers). Le programme Ituri prévoyait également un soutien matériel important aux services des affaires foncières. Ce programme, financé par la Délégation de la Commission européenne jusqu’à septembre 2009 visait à se développer dans d’autres zones par la suite. Il a également vu se développer un volet complémentaire sur la justice de proximité dans la même logique que le projet au Bas-Congo. Ce volet a été défini par l’équipe du programme à Bunia après une identification approfondie sur la situation de la justice de paix en Ituri et après concertation avec le programme REJUSCO appuyé par l’Union européenne et d’autres bailleurs.

• Le premier volet du programme consistait en une étude sur les pratiques coutumières de règlement des conflits fonciers. Elle a été réalisée par une équipe de 3 experts et 10 enquêteurs de terrain. Les conclusions de cette étude ont été partagées dans un rapport et des ateliers de restitution.
• Le deuxième volet se basait sur un partenariat étroit avec la Commission foncière. Le soutien de RCN Justice & Démocratie comprenait aussi bien des formations pour les membres de la Commission, qu’un appui matériel à son fonctionnement, ou encore la facilitation des déplacements dans les territoires en vue d’identifier et désamorcer les conflits fonciers.
• Le troisième volet concernait les services des Affaires foncières de l’Ituri qui ont bénéficié de formations (juridiques ou techniques), de la construction de bâtiments à Bunia et Aru et de la fourniture de documentation et des équipements nécessaires au bon fonctionnement de ce service public, notamment en ce qui concerne la conservation et la consultation des archives.
• Enfin, le dernier volet rassemblait les actions en direction de la population (campagnes de vulgarisation de la loi) et de la société civile (soutien à des initiatives d’organisations locales), y compris les chefs coutumiers et des autorités judiciaires et administratives.
  

  Mission Mahagi
  Mission de résolution d’un conflit dans le territoire de Mahagi, avec la Commisssion foncière de l’Ituri, 2009.