Juillet 2013 – Publication du Recueil « Les 10 ans de la Cour Pénale Internationale: bilan et perspectives »

Recueil des Actes des Journées scientifiques tenues à Kinshasa du 23 au 25 octobre 2012

En 2012 ont été célébrés les 10 ans de la Cour pénale internationale. En République démocratique du Congo, premier pays faisant l’objet d’enquêtes de la part de cette juridiction unique, trois journées de réflexions ont été organisées en octobre 2012 à l’initiative de l’Unité de sensibilisation de la CPI et de l’ONG RCN Justice & Démocratie.

L’idée de ces journées scientifiques est née de la rencontre à Kinshasa entre MM. Hubert Nzakimuena, chef de mission de RCN Justice & Démocratie en RDC, et Patrick Tshibuyi, chargé de la sensibilisation à la Cour pénale internationale. Sur une proposition de M. Tshibuyi et après plusieurs discussions, les deux parties se sont réparties les tâches pour assurer la bonne tenue de l’événement.

Les journées scientifiques ont réuni plus d’une centaine d’acteurs de la justice congolaise et internationale. Bien plus que du bilan des 10 ans de la CPI, les experts ont débattu de la complémentarité entre CPI et justices nationales et de la place des victimes dans les procédures judiciaires relatives aux crimes de droit international. Le présent recueil reprend l’intégralité des contributions ainsi qu’une synthèse des débats.

Au-delà des présentations formelles, le lecteur pourra appréhender la complexité de la question au travers des débats. La pertinence des questions posées montre que les panelistes ont eu à débattre avec un public très averti, dont les contributions ont permis d’approfondir de nombreuses questions. Si les présentations des panelistes sont ici restituées dans leur intégralité, nous avons dû effectuer des choix dans les débats, afin de faciliter la lecture. C’est donc une synthèse des dé bats qui est proposée à la suite de chaque partie. Le présent ouvrage, à l’image des trois journées de débats d’octobre 2012, n’a pas prétention à figer un bilan de la CPI. L’ambition était d’ouvrir le débat, d’oser poser certaines questions, d’être critiques mais constructifs, pour mieux comprendre comment fonctionne, concrètement, au quotidien, cette fabrique du droit pénal international. Nous espérons, très modestement, que ces réflexions contribueront au développement d’une justice fiable et efficace pour les femmes et les hommes, qui au Congo ou ailleurs, ont été victimes de violences de masse et de violations graves des droits humains.

Le Recueil est téléchargeable ici.