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La Justice de Proximité

Burundi : Animation communale 2013

Burundi : Animation communale 2013

La Justice de proximité n’est pas un concept défini dans des conventions ou textes internationaux, mais a été développé pour indiquer la nécessité de rapprocher l’institution de la justice du justiciable.

En l’utilisant dans les pays en développement ou post-conflit, RCN J&D a développé ce concept, qui comprend les composantes suivantes : une proximité dans le temps (justice rendue dans un délai raisonnable), dans les moyens (abordable financièrement pour les citoyens), dans l’espace (juridictions géographiquement pas trop éloignées), en légitimité et par la participation des citoyens.

Selon ce concept, pour répondre aux besoins des citoyens et assurer le droit à la justice, l’institution justice doit aller bien au-delà d’une amélioration de l’accès à la justice via l’assistance judiciaire ou l’aide juridique.

La Justice transitionnelle

N'Djamena forum de sensibilisation sur les CAE 2016

N’Djamena forum de sensibilisation sur les CAE 201

La Justice transitionnelle a été définie par les Nations Unies et comprend l’ensemble de processus et mécanismes mis en oeuvre par une société pour répondre aux crimes massifs commis dans le passé, en vue d’établir les responsabilités, de rendre la justice et de permettre  la réconciliation.

Il peut s‘agir de mécanismes tant judiciaires que non judiciaires, des poursuites engagées contre des individus, des indemnisations, des enquêtes visant à établir la vérité, une réforme des institutions, des contrôles et des révocations, ou une combinaison de ces mesures. RCN J&D y ajoute « la pluralité », permettant ainsi de valoriser les normes internationales mais aussi les valeurs et pratiques locales, les mécanismes formels et informels, ainsi que les pratiques innovantes.


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