Etudes

2017

La présente étude s’inscrit dans le cadre du Programme d’appui au renforcement de la Justice à l’Est de la RDC (PARJ-E /Uhaki Safi) dans sa composante « offre de justice » exécutée par RCN Justice & Démocratie. Dans ce cadre, RCN J&D cherche à développer l’articulation entre l’arbitrage coutumier – reliquat de la justice traditionnelle – et la justice moderne rendue par les cours et tribunaux. Pour ce faire, deux objectifs généraux ont été assignés à la présente étude : d’une part, poser les conditions légales pour une meilleure articulation entre la justice traditionnelle et la justice moderne, d’autre part, trouver des alternatives possibles à la difficulté qu’a l’appareil judiciaire à répondre efficacement à un droit fondamental : l’accès à la justice. De manière spécifique, déceler dans les pratiques des chambres de médiation de Fizi celles qui sont propices à la transition ou à l’articulation entre justice coutumière et justice judiciaire.

2016

Dans la continuité des deux volumes précédents, ce recueil rassemble plus de 40 productions écrites et réalisées par 26 journalistes du Nord-Kivu, de Kinshasa et du Katanga. Ces articles et émissions démontrent à quel point, malgré des conditions d’exercice difficile et un contexte environnant peu favorable à la liberté d’expression, les journalistes congolais restent mobilisés pour délivrer une information de qualité. Ces productions reflètent également la vie quotidienne des Congolaises et des Congolais qui inventent chaque jour des solutions pour rendre leur vie meilleure.

Cette étude analyse les pratiques des policiers en matière de garde à vue dans la province du Kasaï-Occidental et dans la ville-province de Kinshasa. La très grande majorité des discours recueillis au cours des 135 entretiens réalisés se répartissent entre justification des pratiques et dénonciation ou marginalisation des pratiques « illégales ».

 

La problématique des conflits fonciers en RDC est un défi connu et reconnu de tous, de par son ampleur, sa complexité et ses conséquences. La présente étude, commanditée par RCN Justice & Démocratie dans le cadre d’un projet visant à améliorer la sécurité juridique des citoyens congolais dans les provinces de Kinshasa et du Kasaï Occidental, a un double objectif : d’une part disposer d’une meilleure compréhension des dynamiques locales en terme de gestion des conflits fonciers, et d’autre part apporter une contribution à la réforme foncière, particulièrement dans son axe d’amélioration de la chaîne de gestion des conflits fonciers.

  • Mars 2016 – Etude sur les modes de résolution formels et informels des conflits fonciers

2015

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  • Juin 2015 – Publication du Recueil de journalistes de la RDC « La loi et vous » Tome 2
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    Dans le cadre du projet de RCN J&D et ses partenaires « Contribuer à la liberté d’expression en RDC », 60 journalistes, 30 à Kinshasa et 30 à Goma, ont bénéficié d’une formation de renforcement de leurs capacités, notamment dans l’amélioration de la qualité des productions journalistiques, la formation aux notions élémentaires du droit et la mise en réseau des journalistes avec le personnel judiciaire. À l’issue de ces formations, 41 articles et reportages ont été produits, que vous allez pouvoir découvrir dans cet ouvrage.
  • Janvier 2015 – Publication du document d’analyse « Concilier avant de juger »
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    En phase pré-juridictionnelle, l’ensemble des tribunaux burundais proposent des séances de « doléances » aux justiciables. Ces derniers exposent alors leurs problèmes au juge afin d’obtenir son avis sur les démarches à suivre pour la résolution de leur litige. L’utilisation de pratiques conciliatrices est également possible en phase contentieuse et post-contentieuse. La présente étude-diagnostic révèle la grande variété de pratiques conciliatrices au Burundi.

2014

2013

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2011

2009

  • Décembre 2009 – Publication Burundi « La justice en milieu rural »
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    En s’intéressant particulièrement aux distorsions entre le droit proclamé et le droit tel qu’il est vécu par la population au Burundi, cette recherche entend apporter un éclairage sur les réalités rencontrées dans les tribunaux, les attentes des justiciables vis-à-vis des institutions et le rôle des tribunaux pour une régulation efficace des conflits du quotidien.
  • Décembre 2009 – Publication Burundi « Statistiques judiciaires. Rendement, délais et typologie des litiges dans les tribunaux de résidence »
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    Cette compilation de statistiques constitue le volet quantitatif d’une recherche sur les problèmes de fonctionnement de la justice et d’exécution des jugements dans les régions rurales du Burundi. Dans ce contexte, une équipe d’enquêteurs juristes a visité un ensemble de 51 tribunaux de résidence, soit un peu moins de la moitié des 129 tribunaux existants.
  • Septembre 2009 – Publication RDC « Les conflits fonciers en Ituri : De l’imposition à la consolidation de la paix »
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    Cette étude relative aux conflits fonciers en Ituri en RDC s’est efforcée de cerner les perceptions des conflits fonciers par la population tout comme les techniques de résolution privilégiées par celle-ci. La collecte de près d’un millier de questionnaires à travers tous ces territoires ainsi que des rencontres avec la société civile et de nombreuses autorités judiciaires, administratives et politiques a permis de mettre en évidence une analyse des conflits fonciers par leur localisation, leurs causes, leurs protagonistes, et surtout, les modes de règlements auxquels la population a recours.
  • Août 2009 – Publication RDC « La justice de proximité au Bas-Congo »
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    La province du Bas-Congo a été pionnière dans l’installation des tribunaux de paix et la population qui espérait dans la réforme une forme de progrès s’est montrée favorable à l’instauration d’une justice moderne capable d’instaurer une paix durable. Mais le manque de moyens et l’inefficacité de la justice n’ont pas tardé à décevoir les attentes. En analysant de manière plus spécifique la situation du Bas-Congo (ville de Matadi et district des Cataractes), l’étude entend donner la parole aux acteurs de terrain et récolter des données empiriques sur le fonctionnement de la justice de proximité.

2008

2007

  • 2007 – Publication Burundi « Paroles de Burundais sur la justice d’après-guerre »
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    Dans le cadre de la mise en place d’une justice de transition définie par les accords d’Arusha, des négociations se sont déroulées entre le gouvernement burundais, les Nations unies, la société civile et la communauté internationale. Mais faute de consensus général, un accord s’est dégagé sur la nécessité d’organiser au préalable une consultation large et inclusive de la population sur le thème de la justice transitionnelle. Par cette publication, RCN Justice & Démocratie a voulu relayer les attentes et les propositions de la société burundaise auprès des autorités, du public et des personnes engagées dans le processus de mise en place des mécanismes de justice transitionnelle.
  • 2007 – Publication Sud-Soudan « Evaluation de l’accès égal à la justice et de la lutte contre l’impunité au Sud Soudan » 
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    En 2005, suite à une demande du gouvernement belge, RCN Justice & Démocratie et Avocats Sans Frontières ont réalisé une étude relative à l’accès à la justice. Cette étude porte sur le contexte politique, social, économique et surtout juridique du Sud Soudan, dans le but d’examiner l’opportunité de développer un projet sur le renforcement de l’Etat de droit et d’identifier les principaux besoins en matière de justice.

2006

  • Décembre 2006 – Publication Burundi « La justice de proximité au Burundi. Réalités et perspectives »
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    Ce rapport procède de la volonté de mieux connaître la réalité du lien entre la population, les citoyens et l’institution judiciaire et a été élaboré sur base des échanges et des recommandations des principaux acteurs de la justice de proximité au Burundi. Il propose un état des lieux de la justice de proximité à travers cinq thématiques : les acteurs de la justice de proximité, les principales catégories de litiges de proximité, les particularités locales des litiges, les conflits de compétence entre les autorités et les articulations entre le droit écrit, la coutume et les pratiques sociales.

2004

  • Mars 2004 – Publication Burundi « Etude sur les pratiques foncières au Burundi. Essai d’harmonisation »
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    Dans le cadre de la justice de proximité, le Burundi est confronté à une série de problématiques foncières comme l’exiguïté des terres, la surpopulation ou encore la violence rurale. L’étude aborde ces thématiques : les terres des réfugiés et des personnes déplacées, la gestion des terres domaniales, les expropriations par l’Etat, les Batwa sans terre, les paysannats, les successions, les conflits traditionnels et les conventions relatives à la terre. La présente étude est le résultat d’enquêtes menées de février à mars 2004 sur les pratiques foncières dans 10 provinces du Burundi.

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