L’État belge condamné pour crime contre l’humanité contre les enfants métis au Congo

➡️ Retrouvez ici l’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles sur cette affaire.

Contexte du procès

Pendant la colonisation belge au Congo, des milliers d’enfants né·es d’un père blanc et d’une mère noire congolaise ont été enlevé·es à leurs familles et placé·es dans des orphelinats.

Cinq femmes « métis » ont assigné en justice l’État belge pour crime contre l’humanité pour leur enlèvement et leur placement forcé. En 2021, en première instance, leur plainte avait été jugée non constitutive de crimes contre l’humanité.

Décision de la cour d’appel (2024)

Ce lundi 2 décembre 2024, la cour d’appel de Bruxelles a reconnu que les appelantes avaient été enlevées à leur mère, sans l’accord de celle-ci, avant l’âge de sept ans. Ces enlèvements répondaient à l’exécution de la politique de l’Etat belge de recherche et d’enlèvement systématique des enfants né·es d’une mère noire et d’un père blanc, élevé par leur mère au [anciennement] Congo belge, uniquement en raison de leurs origines.

La cour a également établi que leur enlèvement est un acte inhumain et de persécutions constitutif d’un crime contre l’humanité en vertu des principes de droit international reconnus par le Statut du Tribunal de Nuremberg et condamne l’État belge à les indemniser.

RCN Justice & Démocratie salue cette première décision historique en Europe

La justice belge vient de rendre un arrêt majeur, reconnaissant les violations commises par l’État belge pendant la colonisation et marquant une avancée significative pour la reconnaissance judiciaire des crimes coloniaux, soulignant l’importance de la reconnaissance et de la réparation des torts du passé. Les implications potentielles incluent des demandes d’indemnisation et une sensibilisation accrue aux droits humains, ainsi qu’une réflexion approfondie sur le passé colonial.