Mars 2016 : Etude sur les modes de résolution formels et informels des conflits fonciers
La pr
oblématique des conflits fonciers en RDC est un défi connu et reconnu de tous, de par son ampleur, sa complexité et ses conséquences. La présente étude, commanditée par RCN Justice & Démocratie dans le cadre d’un projet visant à améliorer la sécurité juridique des citoyens congolais dans les provinces de Kinshasa et du Kasaï Occidental, a un double objectif : d’une part disposer d’une meilleure compréhension des dynamiques locales en terme de gestion des conflits fonciers, et d’autre part apporter une contribution à la réforme foncière, particulièrement dans son axe d’amélioration de la chaine de gestion des conflits fonciers.
De façon plus spécifique, cette recherche vise à informer sur les principaux types de conflits en présence dans les deux provinces, leurs causes, et les modes de résolution que les citoyens choisissent pour y apporter une solution. Il s’agit donc de documenter par des cas concrets les modes formels et informels de résolution des conflits fonciers et d’apporter des propositions afin de mieux articuler ces systèmes pour une meilleure prise en charge de ces conflits.
Nous espérons, modestement, que ces quelques réflexions pratiques contribueront à une réforme foncière efficace et adaptée aux besoins des justiciables congolais.