Mars 2004 – Publication Burundi “Etude sur les pratiques foncières au Burundi. Essai d’harmonisation”

Etude menée sous la supervision de Gervais Gatunange, docteur en Droit et professeur à la faculté du Droit de l’Université du Burundi.

Dans le cadre de la justice de proximité, le Burundi est confronté à une série de problématiques foncières comme l’exiguïté des terres, la surpopulation ou encore la violence rurale. L’étude aborde ces thématiques : les terres des réfugiés et des personnes déplacées, la gestion des terres domaniales, les expropriations par l’Etat, les Batwa sans terre, les paysannats, les successions, les conflits traditionnels et les conventions relatives à la terre. Elle est le résultat d’enquêtes menées de février à mars 2004 sur les pratiques foncières dans 10 provinces du Burundi.

L’étude a été menée sous la supervision de Monsieur Gervais Gatunange, Docteur en Droit et Professeur à la Faculté de Droit à l’Université du Burundi. L’équipe des enquêteurs était composée de Gérard Ntahe, Thomas Barankitse, Dieudonné Mweru et Léa-Pascasie Nzigamasabo.

• L’Etude est téléchargeable ici.
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