Programme 2014-2016 “Pour une justice de proximité renforcée”

Au Burundi, RCN J&D travaille depuis 2000 à renforcer l’Etat de droit, la lutte contre l’impunité, l’indépendance de la justice et la garantie des libertés publiques et individuelles.

Les deux projets « Pour une justice de proximité renforcée » et « Pour l’amélioration de l’accès des femmes à la justice » s’étendent sur deux ans. Financés respectivement par la Direction Générale pour le Développement du Ministère des Affaires Etrangères du Royaume de Belgique (DGD) et par l’Union Européenne (Acteurs Non Etatiques-Autorités Locales), ils s’inscrivent dans la continuité du travail de RCN J&D au Burundi, et visent à améliorer l’accès à une justice de proximité plus efficace et plus transparente, plus particulièrement dans les trois provinces de Mwaro, Muramvya et Bururi.

Ce programme orienté sur la justice de proximité comprend deux axes de travail.

Axe 1 : Les capacités des acteurs de la justice de proximité, en particulier les tribunaux de résidence, sont renforcés dans les 3 provinces cibles.

Au-delà des avancées enregistrées dans le cadre de la politique sectorielle du Ministère de la justice (2012-2015), la justice de proximité au Burundi souffre encore de nombreux maux, et dans son ensemble, l’appareil judiciaire burundais fait actuellement face à une série de déficits en matériaux et en ressources humaines. Les activités mises en place viseront à renforcer les capacités des acteurs de la justice de proximité, en particulier des tribunaux de résidence dans les 3 provinces cibles. Toutes les activités se font en concertation avec notre partenaire institutionnel, le Ministère de la Justice, et en collaboration avec les partenaires techniques du secteur (CTB, CFPJ,…) :

• Organisation de travaux pratiques au sein de 21 Tribunaux de Résidence (TR) : La mise en place du Centre de formation des Professionnels de la Justice (CFPJ) ne prévoit pas encore de cursus pour les magistrats et le personnel des tribunaux de résidence. Dans l’attente de la mise en place d’une offre de formation, il est primordial de cibler un accompagnement in situ des TR, via des travaux pratiques, qui réponde aux besoins quotidiens et spécifiques de chaque juridiction.
• Modélisation de procédures non contentieuses dans les Tribunaux de Résidence : Afin d’accompagner les réflexions du Ministère de la Justice sur la réforme de la justice de proximité, et de limiter les phénomènes d’engorgement des tribunaux de résidence, le projet entend modéliser et proposer l’introduction progressive de procédures de conciliation en droit au sein de ces juridictions. La réalisation préalable d’une étude diagnostique sur les besoins et les réalités pratiques liées à la conciliation au sein des TR devra aboutir à l’élaboration d’un guide pratique de conciliation à promouvoir auprès du Ministère et au sein des TR. Pour consulter l’article sur ce sujet, cliquez ici.
• Concertations communales des acteurs de la justice de proximité : Cette action vise à clarifier des notions de base du droit et à expliciter la répartition des compétences entre les différents acteurs de la justice de proximité pour favoriser leur collaboration et contribuer à ce que la justice soit mieux rendue, mieux comprise et mieux perçue par la population.
• Appui matériel aux Tribunaux de résidence : La mise à disposition d’outils de travail (toges, machines à écrire, registres,…) indispensables à la bonne marche du service et difficiles à se procurer dans les zones reculées, devront permettre d’agir à deux niveaux :
• Réduire le délai de traitement des dossiers
• Réhabiliter la fonction de juge aux yeux des justiciables

Axe 2 : Les justiciables et la société civile sont informés de leurs droits et contribuent à l’amélioration de la justice de proximité

Au Burundi, la population ignore souvent ses droits et hésite à recourir aux mécanismes étatiques pour régler les litiges tant les procédures sont contraignantes. Si l’amélioration de l’efficacité du système de justice est indispensable, elle sera cependant inutile si parallèlement ne s’opère pas un travail de réhabilitation et démystification du rôle et du fonctionnement des institutions de justice. Au-delà de cette appropriation, les justiciables doivent être encouragés à devenir eux aussi moteurs de changement, notamment à travers la société civile qui les représentent. Ainsi, ces dernières ont besoin d’être soutenues pour renforcer, en plus de leurs connaissances en droit, leur capacité à mener plus efficacement un plaidoyer auprès des autorités concernées.

Les activités mises en place s’appuient sur cette double perspective de conscientisation de la population et de renforcement et engagement de la société civile. Elles seront mises en œuvre en partenariat avec 3 organisations de la société civile burundaise : l’Association des Juristes Catholiques du Burundi (AJCB), l’association Dushirehamwe, et le Collectif des Associations et ONGs Féminines du Burundi (CAFOB) :

• Production d’émissions et spots radio de vulgarisation du droit : La radio est le meilleur média au Burundi pour atteindre et sensibiliser le plus grand nombre de citoyens : en collaborant avec des radios renforcées, de portée à la fois nationale et communautaire, RCN J&D assurera un travail de proximité avec les justiciables.
• Campagnes de vulgarisation du droit par la société civile locale : A travers ces campagnes, RCN J&D entend soutenir et renforcer la participation des réseaux d’organisations féminines, afin qu’ils portent les doléances des femmes en matière d’accès à la justice au sein des cadres de concertation, et plaident leurs droits aux niveaux local et national. Au total, 240 sessions de sensibilisation et de discussion seront animées aux niveaux communal et collinaire par les relais communautaires des organisations partenaires (Dushirehamwe et CAFOB) dans les 3 provinces cibles.
• Monitoring de la justice de proximité par la société civile locale : RCN J&D dispose déjà d’une expérience en matière de monitoring de la justice de proximité au Rwanda à travers l’observation du fonctionnement des comités abunzi (ou comité de conciliation). Cette expérience sera développée au Burundi, en étroite collaboration avec l’AJCB afin d’alimenter les réflexions et le plaidoyer sur le fonctionnement de la justice au Burundi.
• Orientations et conseils juridiques : En vue d’agir sur la demande et non seulement sur l’offre de justice, le projet mise sur le renforcement de l’accès à la justice via la mise à disposition de services d’orientation et de conseils juridiques, qui soient proches du justiciable dans les provinces ciblées. Ces services seront intégralement gérés par le partenaire AJCB.
• Organisations de journées portes ouvertes au sein des TR : En invitant les justiciables à s’approprier pleinement le lieu de la juridiction, l’activité vise le renforcement de l’accueil et de l’information du justiciable et plus généralement à restaurer le lien de confiance entre les justiciables et les institutions judiciaires.